Cf1j701
Communauté urbaine du Grand Reims
Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: CF1J701
Brève description: Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 1-3 place Max Rousseaux, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777925 📞
Fax: +33 326069420 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142248
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique, direction adjointe commande publique, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142248 (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: CF1J701
Brève description: Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 1-3 place Max Rousseaux, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777925 📞
Fax: +33 326069420 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142248
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public, pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, DVD rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial groupement de commandes: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
Convention de groupement de commandes signée en vertu de la décision du bureau communautaire n
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique, direction adjointe commande publique, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public, pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
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Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, DVD rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial groupement de commandes: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
Convention de groupement de commandes signée en vertu de la décision du bureau communautaire n
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ils peuvent être formés dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) par:
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un recours contractuel, après signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142248 (2017-04-12)
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