Certification ISO 9001 et NF services

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet la certification ISO 9001 et NF services.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
La présente consultation a pour objet la certification ISO 9001 et NF services. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297145
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170726w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — la méthodologie utilisée pour la préparation et la réalisation de l'audit et d'évaluations (planning d'audit, rétro planning, convocation des audités, date de remise des documents, format du rapport d'audit, etc.): sous coefficient pondérateurs 5, — l'accompagnement proposé en plus de l'audit interne: sous coefficient pondérateur 1, — la description des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre (CV et références des auditeurs pressentis) sous coefficient pondérateur 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la certification ISO 9001 et NF services.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2017.
Valeur totale estimée: 171 000 EUR 💰
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170726w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— la méthodologie utilisée pour la préparation et la réalisation de l'audit et d'évaluations (planning d'audit, rétro planning, convocation des audités, date de remise des documents, format du rapport d'audit, etc.): sous coefficient pondérateurs 5,
— l'accompagnement proposé en plus de l'audit interne: sous coefficient pondérateur 1,
— la description des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre (CV et références des auditeurs pressentis) sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (CJA art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297145 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'extension de sa démarche qualité, la Direction générale adjointe cadre de vie dans laquelle se situe la direction Envinet, souhaite élargir le périmètre de cette démarche de certification à d'autres de ses directions. La Direction patrimoine, en charge de la construction et de la maintenance du patrimoine communautaire, et la Direction mobilité transports, en charge de la Mobilité et de gestion de la compétence transports urbain, scolaire et à la demande souhaitent engager une démarche de certification ISO 9001 et/ou NF service Services EN 138016 transport public de voyageurs.
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Valeur totale du marché: 29 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts — 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449427
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297145
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'extension de sa démarche qualité, la Direction générale adjointe cadre de vie dans laquelle se situe la direction Envinet, souhaite élargir le périmètre de cette démarche de certification à d'autres de ses directions.
La Direction patrimoine, en charge de la construction et de la maintenance du patrimoine communautaire, et la Direction mobilité transports, en charge de la…
… Mobilité et de gestion de la compétence transports urbain, scolaire et à la demande souhaitent engager une démarche de certification ISO 9001 et/ou NF service Services EN 138016 transport public de voyageurs.
… mobilité et de gestion de la compétence transports urbain, scolaire et à la demande souhaitent engager une démarche de certification ISO 9001 et/ou NF service Services EN 138016 transport public de voyageurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants).
Source: OJS 2017/S 216-449427 (2017-11-08)
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