Cciv20170021

Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement liée aux différents marchés de travaux.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

Critère prix: 50 points.

Critère délais d'exécution (Phase DIAG, AVP, APS, PC, APD, PRO, quantitatif, ACT (DCE): 5 points.

Critère Valeur technique de l'offre — 45 points — appréciée au regard de:

1. L'adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à la mission (15 points) jugée au travers:

De la qualité du chef de projet dédié au suivi et l'exécution de la mission jugée au travers d'un CV qui précisera la formation, les compétences professionnelles de l'intervenant et d'un dossier d'œuvre détaillé qui précisera ses références personnelles en matière d'opération de nature, complexité et envergure équivalente. (7.5 points).

De la qualité des moyens humains de l'équipe (hors chef de projet) affectée spécifiquement à la mission jugée au travers de CV qui préciseront pour chaque intervenant la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires. (7.5 points).

2. La qualité du schéma organisationnel nominatif proposé décrivant le rôle, l'implication et le nombre de jours d'intervention de chaque membre de l'équipe par élément de mission de maîtrise d'œuvre au regard de l'opération globale (10 points).

3. La qualité de la méthodologie de travail proposée en phase conception précisant par mission la méthode de travail du candidat en réponse aux contraintes et échéances du programme et des délais proposés. (10 points).

4. L'importance du temps passé par le maître d'œuvre (direction de l'exécution) au contrôle de l'exécution des travaux — 10 points décomposés comme suit:

Nombre d'interventions hebdomadaires sur chantier (U) — 5 points.

Nombre d'heures hebdomadaires sur le chantier (H) — 5 points.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du décret n

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Jours et heures d'ouverture de la CCI du Var: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Délais et voies de recours: référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.