Cavités souterraines et mouvement de terrain: tierces expertises géotechniques et interventions d'urgences

Ville de Lille

Cavités souterraines et mouvement de terrain: tierces expertises géotechniques et interventions d'urgences. La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78-I alinéa 3 du décret, il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et avec maximum (détail indiqué ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• Semofi

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 17S0134
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s8kzwKcVTE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s8kzwKcVTE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343789
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec un maximum de 5 000 EUR HT sur la première période (soit 1 ans) — sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans). Pour chaque période de reconduction, les montants maximum sont identiques à ceux de la première période.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Tierce expertise géotechnique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016; il prévoit également que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article 30 I 7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Intervention d'urgence.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT sur la première période (soit 1 ans) — sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans). Pour chaque période de reconduction, les montants maximum sont identiques à ceux de la première période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Protocole 1: le formulaire DC1 ou équivalent; le formulaire DC2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant. Protocole 2: le DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et en relation avec les prestations objet du marché (est accepté tout moyen de preuve équivalent) — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix (selon la formule énoncée dans le RC)
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (selon les éléments indiqués dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s8kzwKcVTE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667 — porte B124
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s8kzwKcVTE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en janvier 2022 (à son échéance).

Les délais d'exécution et d'intervention sont renseignés dans les pièces du dossier de consultation. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué est également le délai maximum de validité.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et d'offre (sur CD-ROM ou clé USB). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com

Le candidat devra se référer au pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17s0134).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 167-343789 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cavités souterraines et mouvement de terrain: tierces expertises géotechniques et interventions d'urgences. La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78-i alinéa 3 du décret, il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et avec maximum (détail indiqué ci-après).

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046441
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343789
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres a débouché sur la conclusion de deux accords-cadres à émissions de bons de commandes sans minimum et avec un maximum: a) pour le lot nº 1 de 5 000 EUR HT sur la première période (1 an) et de 15 000 EUR HT sur le cumul des périodes suivantes (3 ans); b) pour le lot nº 2 de 10 000 EUR HT sur la première période (1 an) et de 30 000 EUR HT sur le cumul des périodes suivantes (3 ans). Ces montants sont des maximums donnés à titre indicatif, en aucun la ville de Lille ne s'engage à engager ce montant; et le titulaire ne pourra déposer aucune réclamation si ce montant n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an soit 4 ans maximum. Le montant indiqué dans les rubriques «Valeur totale finale du lot» correspond aux montants maximum de chacun des lots; et «Valeur totale du marché» à la somme des montants maximum des 2 lots. Le ou les contrat(s) peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tierce expertise géotechnique
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il prévoit également que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description: Intervention d'urgence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres a débouché sur la conclusion de deux accords-cadres à émissions de bons de commandes sans minimum et avec un maximum:

a) pour le lot nº 1 de 5 000 EUR HT sur la première période (1 an) et de 15 000 EUR HT sur le cumul des périodes suivantes (3 ans);

b) pour le lot nº 2 de 10 000 EUR HT sur la première période (1 an) et de 30 000 EUR HT sur le cumul des périodes suivantes (3 ans).

Ces montants sont des maximums donnés à titre indicatif, en aucun la ville de Lille ne s'engage à engager ce montant; et le titulaire ne pourra déposer aucune réclamation si ce montant n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an soit 4 ans maximum. Le montant indiqué dans les rubriques «Valeur totale finale du lot» correspond aux montants maximum de chacun des lots; et «Valeur totale du marché» à la somme des montants maximum des 2 lots. Le ou les contrat(s) peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Source: OJS 2018/S 022-046441 (2018-01-30)

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