Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée

Agence de l'eau RM&C

Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée, intégrant les prestations suivantes: Recherches bibliographiques; Tracé des aires d'alimentation et caractérisation des stations de suivi; Compte-Rendu. Lot 1 :60 stations Lot 2: 41 stations Lot 3: 31 stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group
• Hydriad Eau et Environnement

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1700000-13-14-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712628 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320344&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059726
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les prestations du lot 1 portent sur 60 stations. Le délai global d'exécution du lot 1 est de 8 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bourgogne franche-comté, grand est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance dce des eaux souterraines du bassin rhone mediterranée, dans les conditions définies au cctp: bourgogne franche comté, grand est.

Valeur estimée hors TVA: 159 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les prestations du lot 1 portent sur 60 stations.

Le délai global d'exécution du lot 1 est de 8 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Intitulé du lot: Auvergne rhône alpes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance dce eaux souterraines du bassin rhône méditerranée, dans les conditions définies au cctp: auvergne rhône alpes.

Valeur estimée hors TVA: 108 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations du lot 2 portent sur 41 stations.

Le délai global d'exécution du lot 2 est de 7 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Intitulé du lot: Provence alpes côte d'azur, occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 82 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations du lot 3 portent sur 31 stations.

Le délai global d'exécution du lot 3 est de 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire et locaux de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au siège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de

candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document

équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2ou document équivalent) pour présenter leur

candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation

juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: -

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration

sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45

de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-

1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les

Groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepter tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public. Date prévisionnelle donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— Pertinence et adéquation des modalités de mise en oeuvre de l'étude: 20 %

— Adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard des prestations attendues: 30 %

— Description du processus de validation des rapports des rapports descriptifs avant fourniture à l'agence: 10 %

— Pertinence de l'estimation de la charge de travail: 10 %

— le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques du prix: Prix forfaitaire. Prix ferme actualisable

Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du Ccap.

Voies et délais de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 033-059726 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée, intégrant les prestations suivantes: recherches bibliographiques; tracé des aires d'alimentation et caractérisation des stations de suivi; compte-rendu. Lot 1 :60 stations — lot 2: 41 stations — lot 3: 31 stations.

Valeur totale du marché: 250 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268294
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059726
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bourgogne franche-comté, Grand Est
Brève description:

Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE des eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée, dans les conditions définies au CCTP: Bourgogne Franche Comté, Grand Est.

Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:

Caractérisation des aires d'alimentation des stations de suivi du programme de surveillance DCE eaux souterraines du bassin Rhône Méditerranée, dans les conditions définies au CCTP: Auvergne-Rhône-Alpes.

Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
Source: OJS 2017/S 131-268294 (2017-07-07)

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