Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:
— d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP),
— de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2018
Brève description:
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet: — d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP), — de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Adresse postale: 131 rue du Faubourg Bannier
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238774000 📞
Fax: +33 238774099 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283475
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré: — soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique: Draaf_Centre_Capricorne_2017-2018 , — soit sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (Préciser dans l'objet du courriel «Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes au capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois»).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:
— d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP),
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— de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: superficie=3.52 km
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: superficie=3.52 km
Détail dans CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date d'anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: superficie=3.32 km
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: superficie=3.32 km
Détails dans le CCTP.
Intitulé du lot: Lot 3: superficie=4.49 km
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: superficie=4.49 km
Détail dans le CCTP.
Intitulé du lot: Lot 4: superficie=3.44 km
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: superficie=3.44 km
Intitulé du lot: Lot 5: superficie=5.97 km
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: superficie=5.97 km
Intitulé du lot: Lot 6: superficie=6.67 km
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: superficie=6.67 km
Intitulé du lot: Lot 7: superficie=8.23 km
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: superficie=8.23 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir point 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SRAL Centre-Val de Loire — 131 rue du Faubourg Bannier — 45042 Orléans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000711500012
Contact
Point de contact: Jean-Louis Courtille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré:
— soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique:
Draaf_Centre_Capricorne_2017-2018 ,
— soit sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante:
sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (Préciser dans l'objet du courriel «Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes au capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orléans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283475 (2017-07-19)
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