Ban de LANDIVISIAU — missions de Maîtrise d'oeuvre pour la remise à niveau des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

ESID de Brest

Le marché a pour objet l'intervention d'un bureau d'ingénierie pour: — la Maîtrise d'oeuvre de l'opération de remise à niveau des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la BAN. Cette mission forme la tranche ferme du marché et comprend des éléments de missions dites « de base » (avp, pro, act, visa, synthèses, det, aor) et des missions complémentaires (OPC, Cyber sécurité). — l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la conception et la construction d'une nouvelle station d'épuration. Cette mission forme la tranche optionnelle du marché et comprend la rédaction des pièces de consultation de groupements d'entreprises suivant la procédure de Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance puis les suivi des chacune des phases de concpetion, de réalisation et de maintenance ( 1 an). Elle intérgre également une mission complémentaire en matière de Cyber sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Icomme

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: AO0646
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344558&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304555
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans l'opération de remise en état des réseaux de collecte et d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales de la BAN de Landivisiau. Il inclus également une mission d'assistance à maitre d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station d'épuration.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station d'épuration.

Informations complémentaires:

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ban Landivisiau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— dc1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du memebre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Ces formulaires sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations du marché (nb de références maximales à présenter: 5 — nota: seules les cinq (5) premières références de la liste seront prises en compte)) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

(suite au paragraphe Vi.3).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels / factures. Les prix sont révisables. Forme juridique: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché. L attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet, et en particulier dans les domaines suivants: réseaux de collecte et d'évacuation des eaux usées et pluviales, ouvrages d'assainissements (station d'épuration), cybersécurité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la Section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Duree du Marche:

60 mois à compter de la date de notification du marché

Options:

Il est proposé de confier à un même prestataire dans le cadre d'un marché à tranches: Tranche ferme: Une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception et le suivi de la réalisation du volet 1 du projet, y compris les études du volet 2 — tranche conditionnelle 1:lancement et suivi du marche de travaux relatif au volet no2 Tranche conditionnelle 2: Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Passation et le suivi d'un marché de conception réalisation de la nouvelle Step

(Suite Iii.1.3)

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles (références souhaitées OPQIBI: 1002-1201-1203-1219- 1303 — 1816 — 2101). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Le marché objet du présent AAPC est sensible.

Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

les candidatures/offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes)

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 147-304555 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'intervention d'un bureau d'ingénierie pour: — La maîtrise d'œuvre de l'opération de remise à niveau des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la BAN. Cette mission forme la tranche ferme du marché et comprend des éléments de missions dites « de base » (AVP, PRO, ACT, VISA, synthèses, DET, AOR) et des missions complémentaires (OPC, Cyber sécurité). — L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la construction d'une nouvelle station d'épuration. Cette mission forme la tranche optionnelle du marché et comprend la rédaction des pièces de consultation de groupements d'entreprises suivant la procédure de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance puis les suivi des chacune des phases de conception, de réalisation et de maintenance (1 an). Elle intègre également une mission complémentaire en matière de Cyber sécurité.

Valeur totale du marché: 305 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — Service soutien achat
Commune postale: Brest Cédex 9
Contact
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068079
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304555
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'intervention d'un bureau d'ingénierie pour:

— La maîtrise d'œuvre de l'opération de remise à niveau des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la BAN. Cette mission forme la tranche ferme du marché et comprend des éléments de missions dites « de base » (AVP, PRO, ACT, VISA, synthèses, DET, AOR) et des missions complémentaires (OPC, Cyber sécurité).

— L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la construction d'une nouvelle station d'épuration. Cette mission forme la tranche optionnelle du marché et comprend la rédaction des pièces de consultation de groupements d'entreprises suivant la procédure de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance puis les suivi des chacune des phases de conception, de réalisation et de maintenance (1 an). Elle intègre également une mission complémentaire en matière de Cyber sécurité.

Ce marché s'inscrit dans l'opération de remise en état des réseaux de collecte et d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales de la BAN de Landivisiau. Il inclus également une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station d'épuration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le responsable de la Section Soutien des Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 031-068079 (2018-02-12)

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