B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de maitrise d'oeuvre

Département des Bouches-du-Rhône

B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de Maitrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: E1DMCSMRAOO18052017-1
Brève description:

B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort. Marché de Maitrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240147
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol- mallemort.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché est décomposé en deux tranches comme suit: Tranche Ferme: Etudes jusqu'à la décision de réaliser les travaux (diag, avp, pro, Mc1, Mc2, Mc3, Mc4, Mc5 et Mc6). Tranche Optionnelle: Etudes liées aux travaux (act, visa, det, aor, Mc7, Mc8).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26/10/2016) et Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 en vigueur au 26/10/2016). Le candidat doit etre inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un document justifiant l'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité

Ou, pour les autres architectes, il ne peut s'agir que d'architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne, y compris la France, ou d'un autre État partie de l'accord sur l'espace économique européen.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification OPQIBI no1819 — ingénierie de ponts complexes en cours de validité, ou par équivalence des certificats de capacité datant de moins de 5 ans, ou encore des références de prestations datant de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de réhabilitation ou de construction de ponts suspendus ou à haubans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Routes et des Ports
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Point de contact: Service Ouvrage d'Art
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La tranche optionnelle est d'une durée de 36 mois.

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. L'Etat, au titre de la drac paca et le Département de Vaucluse sont cofinanceurs des études de réhabilitation du pont.

L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante, Département des Bdr/Djcp-Secrétariat Bureau B6039/52 avenue de Saint Just/13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.

Les candidats pourrontremettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. S'Agissant de la date de fin de validité des offres, il convient de noter que 9 mois équivalent à 270 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence:

« E1dmcsmraoo18052017-1aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 119-240147 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/18127
Brève description:

B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol-Mallemort. Marché de maîtrise d'œuvre.

Valeur totale du marché: 557 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229253
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240147
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV: Département des Bouches-du-Rhône, Direction achat public — Service achat — Marchés routes et ports, 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: B007 Réhabilitation du pont suspendu de Mérindol-Mallemort.
Description des options:

Le marché est décomposé en deux tranches comme suit:

— tranche ferme: études jusqu'à la décision de réaliser les travaux (DIAG, AVP, PRO, MC1, MC2, MC3, MC4, MC5 ET MC6),

— tranche optionnelle: études liées aux travaux (ACT, VISA, DET, AOR, MC7, MC8).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmraoo18052017-1aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 100-229253 (2018-05-28)

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