Autoroute A13 — section Pont l'Evêque Dozulé — élargissement à 2X3 voies — contrôle extérieur terrassements et chaussées

Société SAPN

Le présent marché concerne la mission de contrôle extérieur qualité des travaux de terrassements et de mise en oeuvre des structures de chaussées y compris la couche de roulement liée à l'opération d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A13, entre Pont-l'Evêque et Dozulé (linéaire de l'ordre de 21.7km). La mission comprend également les terrassements liés aux rétablissements (passages supérieurs) ainsi que les élargissements des passages inférieurs et ouvrages hydrauliques traversants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualys TPI
• Vectra

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2017-11-30	Informations complémentaires
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: bernard.love@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h0Yy3zxp_F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470101
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Dossier technique: A- Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent. B- Effectifs du concurrent et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; D- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier:

— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché (travaux sous circulation autoroutière) et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h0Yy3zxp_F 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF direction de la construction
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Bernard Love
Téléphone: +33 44637644 📞
Courrier électronique: bernard.love@sanef.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF service achats cellule consultations / appels d'offres
Commune postale: Senlis Cedex

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique:

A- Références:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent.

B- Effectifs du concurrent et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

D- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 226-470101 (2017-11-21)

Informations complémentaires (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la mission de contrôle extérieur qualité des travaux de terrassements et de mise en oeuvre des structures de chaussées y compris la couche de roulement liée à l'opération d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A13, entre Pont-l'Evêque et Dozulé (linéaire de l'ordre de 21.7 km). La mission comprend également les terrassements liés aux rétablissements (passages supérieurs) ainsi que les élargissements des passages inférieurs et ouvrages hydrauliques traversants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-484817
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470101
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2017/S 233-484817 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la mission de contrôle extérieur qualité des travaux de terrassements et de mise en œuvre des structures de chaussées y compris la couche de roulement liée à l'opération d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A13, entre Pont-l'Evêque et Dozulé (linéaire de l'ordre de 21,7 km). La mission comprend également les terrassements liés aux rétablissements (passages supérieurs) ainsi que les élargissements des passages inférieurs et ouvrages hydrauliques traversants.

Valeur totale du marché: 369 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166267
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire Autoroutier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle Marchés
Source: OJS 2018/S 075-166267 (2018-04-16)

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