Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires. Il est décomposé en 2 lots géographiques: -lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91; -lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-AOO-CONTROLE-FSE
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires. Il est décomposé en 2 lots géographiques: -lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91; -lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242682
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191532
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2017/S 120-242682 (2017-06-22)
Informations complémentaires (2017-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires. Il est décomposé en 2 lots géographiques:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264241
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242682
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2017/S 129-264241 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires.il est décomposé en deux lots géographiques:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 580 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte idf
Adresse postale: Direccte IDF 19-21 rue Madeleine Vionnet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207118
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“1) Avis de pré-information annonce no 2017/s 097-191532 2) Avis d'appel public à concurrence (Aapc) initial annonce no 2017/s120-242682 3) Avis rectificatif...”
1) Avis de pré-information annonce no 2017/s 097-191532 2) Avis d'appel public à concurrence (Aapc) initial annonce no 2017/s120-242682 3) Avis rectificatif no 2017/s129-264241.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 091-207118 (2018-05-11)