Audit — fonds social européen: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires

Direccte IDF

Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires. Il est décomposé en 2 lots géographiques: -lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91; -lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Capp-Europe

Qui ?

• Direccte IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-07-03	Informations complémentaires
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-AOO-CONTROLE-FSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242682
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191532
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Valeur estimée hors TVA: 290 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché, d'une durée de 12 mois, est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date d'anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat est cofinancé par le volet déconcentré en Ile-De-France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2020, au titre de l'axe 4 «Assistance technique».
Intitulé du lot: Lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers des opérations individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires du Val d'Oise (95), Paris (75), Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92), soit les organismes suivants: le Conseil départemental de Paris (75); le Conseil départemental des Yvelines (78); le Conseil départemental du Val d'Oise (95); Ensemble Paris emploi compétences EPEC 75; l'association de gestion mutualisée des fonds européens — GMFE 92; l'association de gestion des fonds européens AGFE 95. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat est cofinancé par le volet déconcentré en Ile-de-France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2020, au titre de l'axe 4 «Assistance technique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Direccte d'ile-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service budgétaire et financier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2017/S 120-242682 (2017-06-22)

Informations complémentaires (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires. Il est décomposé en 2 lots géographiques: – lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91; – lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264241
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242682
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91;

– lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92.

Source: OJS 2017/S 129-264241 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires.il est décomposé en deux lots géographiques: — Lot 1: Appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91; — Lot 2: Appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Valeur totale du marché: 580 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte idf
Adresse postale: Direccte IDF 19-21 rue Madeleine Vionnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207118
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

1) Avis de pré-information annonce no 2017/s 097-191532 2) Avis d'appel public à concurrence (Aapc) initial annonce no 2017/s120-242682 3) Avis rectificatif no 2017/s129-264241.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: Appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91;

— Lot 2: Appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Intitulé du lot: Lot 1: Appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91
Brève description:

Le présent lot a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers des opérations individuelles FSE dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires du Val-De-Marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Seine-Et-Marne (77) et Essonne (91), soit les organismes suivants: le Conseil départemental de Seine-Et-Marne, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, le Conseil départemental du Val-De-Marne, l'association de gestion des fonds européens — aGFE 91, l'oi Plaine Seine Saint Denis — oIPSSD, l'association pour la Mutualisation des PLIE du Val de Marne AMUPLIE 94. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat est financé par le volet déconcentré en Ile-De-France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2020, au titre de l'axe 4 "Assistance technique"
Intitulé du lot: Lot 2: Appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92.
Brève description:

Le présent lot a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers des opérations individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires du Val d'Oise (95), Paris (75), Yvelines (78) et Hauts-De-Seine (92), soit les organismes suivants: le Conseil départemental de Paris (75); le Conseil départemental des Yvelines (78); le Conseil départemental du Val d'Oise (95); Ensemble Paris Emploi Compétences EPEC 75; l'association de gestion mutualisée des fonds européens — gMFE 92; l'association de gestion des fonds européens AGFE 95. Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance de la règlementation européenne et nationale en matière de gestion du FSE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance du système de délégation de gestion du FSE de l'AGD vers les OI et des mécanismes de gestion du FSE par les OI
Méthodologie d'intervention (démarche d'exécution, organisation des moyens, planification)
Méthodologie de contrôle prévue pour garantir une analyse qualitative et pertinente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à mobiliser des moyens humains en adéquation avec le volume de l'activité (faible, moyen, important) et réactivité
Moyens mis en œuvre pour assurer une bonne coordination avec le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution
Niveau de qualification et expérience de l'équipe dédiée à la prestation
Démarche globale en matière de politique d'égalité professionnelle femmes-hommes, de non-discrimination et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Source: OJS 2018/S 091-207118 (2018-05-11)

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