Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation d'appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires. Il est décomposé en 2 lots géographiques:
– lot 1: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 94, 93, 77 et 91;
– lot 2: appui au contrôle de dossiers dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision des organismes intermédiaires rattachés à la zone géographique du 95, 75, 78 et 92.
Le titulaire ne doit, en aucun cas, être intervenu dans l'instruction, le contrôle de service fait ou les visites sur place des opérations individuelles des organismes en question. Il est tenu d'attester au travers d'une note l'absence de conflits d'intérêt avec l'un des organismes intermédiaires.