Audit du système de maîtrise des risques externes

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Région souhaite disposer, après analyse de ses outils et procédures actuels de maîtrise des risques externes (inventaire, pertinence, efficacité), d'une proposition de système de contrôle des risques externes:
— risques juridiques liés à la présence d'élus régionaux au sein du conseil d'administration (ou équivalent) d'un certain nombre d'organismes publics et privés,
— risques juridiques et financiers liés à un financement significatif desdits organismes,
— financement apporté via des contributions obligatoires, des participations, des subventions,
— significatif du point de vue de la collectivité (montant) ou de celui de chaque structure (part des ressources).
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Marché en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-283
Brève description:
La Région souhaite disposer, après analyse de ses outils et procédures actuels de maîtrise des risques externes (inventaire, pertinence, efficacité), d'une proposition de système de contrôle des risques externes: — risques juridiques liés à la présence d'élus régionaux au sein du conseil d'administration (ou équivalent) d'un certain nombre d'organismes publics et privés, — risques juridiques et financiers liés à un financement significatif desdits organismes, — financement apporté via des contributions obligatoires, des participations, des subventions, — significatif du point de vue de la collectivité (montant) ou de celui de chaque structure (part des ressources). Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Marché en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215207
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Sous critères: Pour l'analyse du critère valeur technique (70 %), les sous critères sont les suivants: — qualité de la méthodologie de travail proposée, — cohérence entre la qualification des personnes affectées aux différentes missions et la méthodologie de travail proposée, — cohérence entre la méthodologie, la proposition d'échéancier et l'enchaînement des tâches. Téléchargement du DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et administratif. En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Attention: ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région souhaite disposer, après analyse de ses outils et procédures actuels de maîtrise des risques externes (inventaire, pertinence, efficacité), d'une proposition de système de contrôle des risques externes:
— risques juridiques liés à la présence d'élus régionaux au sein du conseil d'administration (ou équivalent) d'un certain nombre d'organismes publics et privés,
— risques juridiques et financiers liés à un financement significatif desdits organismes,
— financement apporté via des contributions obligatoires, des participations, des subventions,
— significatif du point de vue de la collectivité (montant) ou de celui de chaque structure (part des ressources).
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Marché en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Proposition d'un système de maîtrise des risques externes pour les élus régionaux: risques juridiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Proposition d'un système de maîtrise des risques externes pour les élus régionaux.
Tranche ferme — phase n° 1: analyse et évaluation du système en place: risques juridiques. Phase n° 2: propositions; tranche optionnelle — phase n° 3: accompagnement à la mise en place du nouveau système de maîtrise des risques externes pour les élus.
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Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Chaque lot comporte une tranche ferme (concernant l'analyse et l'évaluation du système en place et l'établissement de propositions) et une tranche optionnelle (concernant l'accompagnement à la mise en place du nouveau système de maîtrise des risques externes).
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Intitulé du lot: Proposition d'un système de maîtrise des risques externes pour l'institution régionale: risques juridiques et financiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Proposition d'un système de maîtrise des risques externes pour l'institution régionale: risques juridiques et financiers.
Tranche ferme: phase n° 1: analyse et évaluation du système en place: phase n° 2: proposition; tranche optionnelle: accompagnement à la mise en place du nouveau système de maîtrise des risques externes pour l'institution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous critères sont précisés dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: service des marchés
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Sous critères:
Pour l'analyse du critère valeur technique (70 %), les sous critères sont les suivants:
— qualité de la méthodologie de travail proposée,
— cohérence entre la qualification des personnes affectées aux différentes missions et la méthodologie de travail proposée,
— cohérence entre la méthodologie, la proposition d'échéancier et l'enchaînement des tâches.
Téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif.
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Attention: ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 107-215207 (2017-06-02)
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