Audit du système de maîtrise des risques externes
La Région souhaite disposer, après analyse de ses outils et procédures actuels de maîtrise des risques externes (inventaire, pertinence, efficacité), d'une proposition de système de contrôle des risques externes:
— risques juridiques liés à la présence d'élus régionaux au sein du conseil d'administration (ou équivalent) d'un certain nombre d'organismes publics et privés,
— risques juridiques et financiers liés à un financement significatif desdits organismes,
— financement apporté via des contributions obligatoires, des participations, des subventions,
— significatif du point de vue de la collectivité (montant) ou de celui de chaque structure (part des ressources).
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Marché en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-06-02
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Avis de marché
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