Assurances dommages aux biens et responsabilité civile locative
Préfecture du Nord
Assurances dommages aux biens et responsabilité civile locative pour les préfectures et sous-préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-20 | Avis de marché |
| 2017-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: C0700591702
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Adresse postale: 12 rue Jean sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.delattre@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305109 📞
Fax: +33 320305027 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322235&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068817
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et responsabilité civile locative.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Delattre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 038-068817 (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: C0700591702
Brève description:
Assurances dommages aux biens et responsabilité civile locative pour les préfectures et sous-préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Adresse postale: 12 rue Jean sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.delattre@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305109 📞
Fax: +33 320305027 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322235&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068817
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et responsabilité civile locative.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Options proposées pour les limites contractuelles d'indemnisations et franchises.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Delattre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 038-068817 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23921.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194239
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068817
Numéro JO-S: 98
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Source: OJS 2017/S 098-194239 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23921.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194239
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068817
Numéro JO-S: 98
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Source: OJS 2017/S 098-194239 (2017-05-19)
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