Assurances dommages aux biens et expositions

Ville d'Arras

Assurances dommages aux biens et expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17S0040
Brève description: Assurances dommages aux biens et expositions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272240
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un Coordonnateur pour le compte de Membres du Groupement. Membres du Groupement: Ville d'Arras — 6 rue Guy Mollet — BP 70913 — 62022 Arras. Centre communal d'action sociale et communale — 62 rue des 3 visages — .62000 Arras Coordonnateur du Groupement: Ville d'Arras — 6 rue Guy Mollet — BP 70913 — 62022 Arras.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale et communale
Adresse postale: 62 rue des 3 visages
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un Coordonnateur pour le compte de Membres du Groupement.
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Membres du Groupement:
Ville d'Arras — 6 rue Guy Mollet — BP 70913 — 62022 Arras.
Centre communal d'action sociale et communale — 62 rue des 3 visages — .62000 Arras
Coordonnateur du Groupement:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 388342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-272240 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144072.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'arras

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527925
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272240
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Formule de base: franchise incendie 10 % (mini 8 000euro — maxi 80 000euro); autres évènements: 1 000 EUR, pour une prime totale annuelle de 134 242 81EUR (TTC), décomposée comme suit: — Pour la Ville: 129 600 EUR (TTC) (coût: 0.55 EUR HT/m — Pour le CCAS: 4 642 81 EUR (TTC) (coût: 1.49 EUR HT/m
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Formule de base: franchise incendie 10 % (mini 8 000euro — maxi 80 000euro); autres évènements: 1 000 EUR, pour une prime totale annuelle de 134 242 81EUR (TTC), décomposée comme suit:
— Pour la Ville: 129 600 EUR (TTC) (coût: 0.55 EUR HT/m
— Pour le CCAS: 4 642 81 EUR (TTC) (coût: 1.49 EUR HT/m
Brève description: Assurances expositions.
Description des options:
Le lot 2 prévoyait une variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle): exposition permanente du Musée.
L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) pour le lot 2.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue des 3, visages
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la formule choisie est la formule de base: franchise incendie 10 % (mini 8 000 EUR — maxi 80 000 EUR, autres évènements: 1 000 EUR.
Pour le lot 2 (Assurance tous risques expositions), le titulaire est le Cabinet sarre et moselle (Mandataire — courtier, 57401 Sarrebourg), en groupement conjoint non solidaire avec la Compagnie hiscox europe underwriting limite (Agence à Paris; siège à Londres), sur les bases suivantes:
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— Formule de base pour les expositions temporaires avec un taux de 0.040
— Prestation supplémentaire éventuelle pour l'exposition permanente pour un montant global et forfaitaire annuel de 8 372 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 250-527925 (2017-12-28)
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