Assurances complémentaires santé et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'Espace Habitat et du Groupement d'intérêt économique ingénierie et travaux immobiliers
SA HLM Espace Habitat
Mise en concurrence des régimes complémentaires santé et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre de la SA d'HLM Espace Habitat et du Groupement d'intérêt économique ingénierie et travaux immobiliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-27 | Avis de marché |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: serviceadministratif@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584002 📞
Fax: +33 324584221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-384122
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé du personnel cadre et non cadre d'Espace Habitat et du GIE ingénierie et travaux immobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance prévoyance du personnel cadre et non cadre d'Espace Habitat et du GIE ingénierie et travaux immobiliers
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 17SAJ003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique ingénierie et travaux immobiliers
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal Leclerc
Contact
Point de contact: Service administratif et juridique
Monsieur Jean-Baptiste Martinac ou Madame Valérie Delattre
Nom: SA HLM Espace Habitat
Point de contact: Madame Valérie Delattre ou Monsieur Jean-Baptiste Martinac
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17SAJ003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice — BP 11
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 24576900 📞
Fax: +33 24576960 📠
Nom: Procédure de médiation prévue par le Code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Espace Habitat — Service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08013
Téléphone: +33 24584002 📞
Fax: +33 24584221 📠
Source: OJS 2017/S 187-384122 (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: serviceadministratif@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584002 📞
Fax: +33 324584221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-384122
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence des régimes complémentaires santé et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre de la SA d'HLM Espace Habitat et du Groupement d'intérêt économique ingénierie et travaux immobiliers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé du personnel cadre et non cadre d'Espace Habitat et du GIE ingénierie et travaux immobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance prévoyance du personnel cadre et non cadre d'Espace Habitat et du GIE ingénierie et travaux immobiliers
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot n° 01: prise en charge supplémentaire de certaines garanties selon le CCTP.
Lot n° 02: reprise d'encours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est ouverte à toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurance régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique ingénierie et travaux immobiliers
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal Leclerc
Contact
Point de contact: Service administratif et juridique
Monsieur Jean-Baptiste Martinac ou Madame Valérie Delattre
Nom: SA HLM Espace Habitat
Point de contact: Madame Valérie Delattre ou Monsieur Jean-Baptiste Martinac
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17SAJ003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice — BP 11
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 24576900 📞
Fax: +33 24576960 📠
Nom: Procédure de médiation prévue par le Code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Espace Habitat — Service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08013
Téléphone: +33 24584002 📞
Fax: +33 24584221 📠
Source: OJS 2017/S 187-384122 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM espace habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027528
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-384122
Numéro JO-S: 13
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Baptiste MARTINAC ou Madame Valérie DELATTRE
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice, BP 11
Nom: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Espace habitat — Service administratif et juridique
Source: OJS 2018/S 013-027528 (2018-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM espace habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027528
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-384122
Numéro JO-S: 13
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Baptiste MARTINAC ou Madame Valérie DELATTRE
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice, BP 11
Nom: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Espace habitat — Service administratif et juridique
Source: OJS 2018/S 013-027528 (2018-01-17)
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