Assurance dommages aux biens

Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: DCP 2017-31
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Sainte-Marie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de La Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-saintemarie.re 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360605
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché à pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Sainte Marie.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics), daté, signé et renseigné,
— formulaire DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics),
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux contrat d'assurance dommages aux biens pour lequel le candidat soumissionne,réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Note de présentation permettant d'évaluer les compétences techniques et les capacités professionnelles, précisant notamment:
— capacité technique,
— la description des moyens en personnel (effectif, formation),
— la capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres),
— les références dans la gestion d'assurances dommages de collectivités et entreprises des trois dernières années,
— capacité professionnelle,
— habilitation de l'intermédiaire (mandat),
— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,
— attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agent général d'assurances, courtier d'assurances agissant au nom et pour le compte d'une compagnie d'assurances ou de courtage d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360605 (2017-09-12)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes