Assurance dommages aux biens pour les besoins de Silène

Silène

Assurance dommages aux biens pour les besoins de Silène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Qui ?

• Silène

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Assurance dommages aux biens pour les besoins de Silène.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Mendès France
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: lgoupillesaout@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 0240178535 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339913
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Une variante imposée est stipulée dans les pièces marchés — les candidats doivent impérativement faire une proposition pour celle-ci: la variante concerne une franchise majorée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers durée du 1.1.2018 au 31.12.2023.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Une variante imposée est stipulée dans les pièces marchés — les candidats doivent impérativement faire une proposition pour celle-ci: la variante concerne une franchise majorée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires dûment habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. L'intermédiaire devra fournir le mandat de la compagnie d'assurances pour laquelle il répond. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC1) signée de façon originale par le candidat ou les membres du groupement;

Si la DC1 n'est pas signé de façon originale par l'organisme porteur du risque, l'intermédiaire doit fournir un mandat original l'habilitant à faire acte de candidature;

— la déclaration du candidat (Imprimé DC2) et les justificatifs de la capacité technique, professionnelle et financière ci-dessous,

— l'agrément de l'organisme porteur du risque, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres…);

Chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;

Solvabilité de l'organisme porteur du risque;

Capacité technique et professionnelle:

Certifications liés à l'exécution des prestations;

Liste des références sur des prestations similaires;

Attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;

Outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet…);

Nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;

Diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités de ce type de risque;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels elles candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Saint Nazaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Silène, 17 rue Mendès France, BP 63, 44602 Saint-Nazaire Cedex
Adresse Internet: www.silene-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
URL des documents: www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
URL des documents: www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 165-339913 (2017-08-28)

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