Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Agglo-Pays-Dreux
Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-27 | Avis de marché |
| 2017-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078603
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Membres de la Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Administration Générale/ Aire d'accueil/ Culture/ Pôle aménagement/tourisme/gendarmerie
Numéro du lot: A
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Déchets/Centre de tri/patrimoine Bâti-Moyens Généraux
Numéro du lot: B
Brève description: Déchets/Centre de tri/patrimoine Bâti-Moyens Généraux.
Description des options:
Intitulé du lot: Développement économique (Budget annexe location-vente)
Numéro du lot: C
Brève description: Développement économique (Budget annexe location-vente).
Description des renouvellements: 01/06/2019.
Description des options:
Intitulé du lot: Enfance — famille — jeunesse/ Plans d'eau/ Sport
Numéro du lot: D
Brève description: Enfance — famille — jeunesse/ Plans d'eau/ Sport.
Description des options:
Intitulé du lot: Assainissement / eau
Numéro du lot: E
Brève description: Assainissement / eau.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 043-078603 (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078603
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Membres de la Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Administration Générale/ Aire d'accueil/ Culture/ Pôle aménagement/tourisme/gendarmerie
Numéro du lot: A
Brève description:
Administration Générale/ Aire d'accueil/ Culture/ Pôle aménagement/tourisme/gendarmerie.
Description des renouvellements: 1/06/2019.
Description des options:
Variante obligatoire 1: Aire d'accueil des Gens du Voyage
Variante obligatoire 2: Atelier à spectacle
variante obligatoire 3 a: Office de tourisme d'anet
variante obligatoire 3 b: Office de tourisme de Dreux
Variante obligatoire 4: Gendarmerie.
Numéro du lot: B
Brève description: Déchets/Centre de tri/patrimoine Bâti-Moyens Généraux.
Description des options:
Variante obligatoire 1 :Centre de tri et centre de formation
variante obligatoire 2 :Déchetteries (hors Dreux et Saulnières).
Numéro du lot: C
Brève description: Développement économique (Budget annexe location-vente).
Description des renouvellements: 01/06/2019.
Description des options:
Variante obligatoire 1: Aérodrome
Variante obligatoire 2: Hangar, locaux administratifs et maison rue de la Mairie à Saulnières
Variante obligatoire 3: Pôle entreprises à Thimert
Variante obligatoire 4: Parking de la gare de Marchezais.
Numéro du lot: D
Brève description: Enfance — famille — jeunesse/ Plans d'eau/ Sport.
Description des options:
Variante obligatoire 1: Ancienne CC du plateau de Brezolles
Variante obligatoire 2: Anc. Coval
Variante obligatoire 3: Anc. CC du Thymerais
Variante obligatoire 4: Anc CC Val d'eure
variante obligatoire 5: Anc. CC des Villages du Drouais.
Numéro du lot: E
Brève description: Assainissement / eau.
Description des options:
Variante obligatoire 1: STEP de Dreux
Variante obligatoire 2: STEP désaffectée
variante obligatoire 3: Usine eau potable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier
pour les agents, le mandat de la compagnie
attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
les documents mentionnés aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 et 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance no2015-899
déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales
déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années
la déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 et 51 du décret no2016-360.
Les documents mentionnés aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 et 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance no2015-899
chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Les documents mentionnés aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 et 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance no2015-899
moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle, références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
1-conditions D'Obtention du dossier de consultation:
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra:
1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun — bP 20159 — 28103 Dreux Cedex
Standard: 02-37-64-82-00 -Service Marchés: 02-37-64-84-97
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation n'est admis
2 Modalités d'envoi:
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.
Afficher plus
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier
il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) est Interdite
1 Offres Forme papier
les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres « profil acheteur » (dématérialisées)
les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse
nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier
aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, ou Cd-Rom) n'est admis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 043-078603 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur totale du marché: 49305.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464081
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078603
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Administration générale/ aire d'accueil / culture / pôle aménagement / tourisme / gendarmerie
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — Comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2017/S 223-464081 (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur totale du marché: 49305.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464081
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078603
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Administration générale/ aire d'accueil / culture / pôle aménagement / tourisme / gendarmerie
Brève description:
Administration générale / aire d'accueil / culture / pôle aménagement / tourisme / gendarmerie.
Description des options:
Variante obligatoire 1: Aire d'accueil des gens du voyage
Variante obligatoire 3 a Office de tourisme d'Anet — 3 b office de tourisme de Dreux
Variante obligatoire 1: Centre de tri et centre de formation
variante obligatoire 2: Déchetteries (hors Dreux et Saulnières).
Variante obligatoire 2 :Anc. Coval
Variante obligatoire 4: Anc CC Val d'Eure
Variante obligatoire 2 :STEP désaffectée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — Comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2017/S 223-464081 (2017-11-16)
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