Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois
Régie du chauffage urbain
Mise en place de la couverture d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17/17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du chauffage urbain
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
Téléphone: +33 141955870 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f7hIlgd3iV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f7hIlgd3iV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392020
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché fait l'objet de 2 reconductions tacites par période de 12 mois.
Description des options: Les options sont décrites dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat: Le titulaire devra s'engager sur la base du contrat de prestation de service.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f7hIlgd3iV 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 191-392020 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17/17
Brève description:
Mise en place de la couverture d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du chauffage urbain
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
Téléphone: +33 141955870 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f7hIlgd3iV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f7hIlgd3iV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392020
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération sous réserve de répondre aux solutions de base le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché fait l'objet de 2 reconductions tacites par période de 12 mois.
Description des options: Les options sont décrites dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société — lettre de candidature (DC1) — déclaration du candidat (DC2), un extrait K-bis datant de moins de 3 mois.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; attestation Orias — garantie responsabilité Civile Professionnelle — garantie financière; agrément ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est ouvert aux intermédiaires d'assurance (agents généraux, courtiers) et compagnies d'assurances directes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f7hIlgd3iV 🌏
Référence
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération sous réserve de répondre aux solutions de base le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 191-392020 (2017-10-02)
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