Assurance dommage ouvrage et garanties diverses pour l'opération de création d'un centre aquatique — restructuration — extension de la piscine des Grands-Près à Vendôme

Territoires vendômois

Le présent avis concerne la souscription des contrats d'assurances «Dommages Ouvrages» et garanties diverses à l'opération de constriction suivante: création d'un centre aquatique — restructuration — extension de la piscine des Grands-Prés à Vendôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amlin Europe (assureur)
• Assurances Pilliot (courtier)

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094022
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées à condition que le soumissionnaire ait présenté une offre pour la solution de base. Chaque soumissionnaire doit impérativement présenter une solution technique conforme au cahier des clauses techniques particulières. Cette solution constituera la solution de base du soumissionnaire. Les variantes ne pourront porter que sur les franchises et les montants de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage pour l'opération de création d'un centre aquatique — restructuration — extension de la piscine des Grands Près à Vendôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le coût TTC estimatif de l'opération s'élève à 14 791 115,29 EUR.

durée du marché et prise d'effet:

— garantie « dommages ouvrage et garanties complémentaires » : 140 mois environ à compter de la date de notification au soumissionnaire choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles.

— garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception.

Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 mois
Description des options:

Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire éventuelle n

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour),

— une déclaration sur l'honneur certifiant :n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains du candidat,

— la qualification du soumissionnaire et éventuellement les certifications obtenues.

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront justifier d'une inscription à l'orias.

Dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation devra être également fournie.

seuls les groupements conjoints d'opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché (co-assurance). Le mandataire du groupement sera alors obligatoirement l'apériteur.

La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature — formulaire DC1» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Arima Consultants
Adresse postale: 10 rue du Colisé
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. NICOLAS Christian
Téléphone: +33 256591609 📞
Courrier électronique: arima.nicolas@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 256591610 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.arima-consultants.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires Vendômois
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Mme Laseigne Alexandra
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 051-094022 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la souscription des contrats d'assurances «Dommages ouvrages» et garanties diverses à l'opération de constriction suivante: création d'un centre aquatique — restructuration — extension de la piscine des Grands-Prés à Vendôme.

Valeur totale du marché: 156371.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306906
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094022
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances «Dommages ouvrages» et garanties diverses à l'opération de construction suivante: création d'un centre aquatique — restructuration — extension de la piscine des Grands-Prés à Vendôme.

Description des options:

Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: «garantie collective de responsabilité décennale».

Prestation supplémentaire éventuelle n° 2: garantie «bon fonctionnement», garantie «dommages immatériels» et garantie «dommages aux existants».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
10 points
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
Source: OJS 2017/S 148-306906 (2017-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)