Assurance des dommages aux biens et risques annexes
DOMIAL ESH
Le marché d'assurance des dommages aux biens et risques annexes d'une durée de quatre ans concerne le patrimoine locatif, les locaux professionnels et les lots d'accession en stock des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-25 | Avis de marché |
| 2018-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338115
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — départements du Haut-Rhin(68) et du Bas-Rhin(67).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du CCP et CCG)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique et moyens consacrés à la gestion des contrats et des sinistres (jugée sur la base de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'action immobilière de Sélestat
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Domial
Groupe habiter Alsace
Adresse postale: 2 rue Paul Reiss
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Réalisations
Adce
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (DOMIAL ESH coordonnateur du groupement de commandes)
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2017/S 164-338115 (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Le marché d'assurance des dommages aux biens et risques annexes d'une durée de quatre ans concerne le patrimoine locatif, les locaux professionnels et les lots d'accession en stock des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338115
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement — le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses particulières.
Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — départements du Haut-Rhin(68) et du Bas-Rhin(67).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du CCP et CCG)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique et moyens consacrés à la gestion des contrats et des sinistres (jugée sur la base de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'action immobilière de Sélestat
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Domial
Groupe habiter Alsace
Adresse postale: 2 rue Paul Reiss
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Réalisations
Adce
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (DOMIAL ESH coordonnateur du groupement de commandes)
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement — le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses particulières.
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Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.1.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2017/S 164-338115 (2017-08-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial ESH
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007321
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338115
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Départements du Haut-Rhin(68) et du Bas-Rhin(67).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
25 lace du Capitaine Dreyfus
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (Domial ESH coordonnateur du groupement de commandes)
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2018/S 005-007321 (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'assurance des dommages aux biens et risques annexes d'une durée de 4 ans concerne le patrimoine locatif, les locaux professionnels et les lots d'accession en stock des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 263169.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial ESH
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007321
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338115
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Taux HT: 0,22 EUR / m
Durée du marché: 4 ans.
Surface totale à assurer: 1 196 224 m
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Départements du Haut-Rhin(68) et du Bas-Rhin(67).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
25 lace du Capitaine Dreyfus
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (Domial ESH coordonnateur du groupement de commandes)
Référence
Informations complémentaires
Taux HT: 0,22 EUR / m
Durée du marché: 4 ans.
Surface totale à assurer: 1 196 224 m
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2018/S 005-007321 (2018-01-05)
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