Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Ville d'Évreux

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amlin Insurance SE
• BEAC

Qui ?

• Ville d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-10-10	Informations complémentaires
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: V172200
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: Service commande publique, place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338253
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel; PDF; Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs ou de compléments d'informations. À ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290921.90 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: aucune prestation technique distincte ne peut être identifiée pour procéder à un allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 290921.90 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat produit un extrait K-bis et si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché; qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription attestation d'inscr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (sous forme de tableau par année avec l'effectif total et le nombre de cadres); liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plus d'un groupement le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: biens assurés
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Valeur technique: évènements garantis
Valeur technique: montant des garantis
Valeur technique: méthode d'indemnisation
Valeur technique: franchise
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Code postal: 27004
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi postal:
Adresse postale: Évreux Portes de Normandie — Service commande publique — 9 rue Voltaire — CS 40423

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-338253 (2017-08-25)

Informations complémentaires (2017-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407959
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338253
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2017/S 198-407959 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur totale du marché: 228844.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Evreux
Adresse postale: Service commande publique place du général de Gaulle, CS 70186
Commune postale: Evreux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003770
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux articles Ii.1.7) et V.2.4) correspondent à au montant des primes d'assurances Toutes taxes comprises (TTC) pour la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: événements garantis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 003-003770 (2018-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)