Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de délégation de service public relative à la liaison maritime Dieppe — Newhaven

Syndicat mixte — transmanche

Assistance technique du syndicat sur l'exploitation de ses navires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNN MCO (SAS)

Qui ?

• Syndicat mixte — transmanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: R2017-02T
Brève description: Assistance technique du syndicat sur l'exploitation de ses navires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte — transmanche
Adresse postale: Hôtel du Département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: smpat@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035315 📞
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137423
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Critères d'attribution: la valeur technique comprend 2 sous-critères: méthodologie (3/5) connaissances et expérience dans le domaine maritime-ferry, notamment sur la Manche (2/5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi continu de l'exploitation technique des navires / suivi des arrêts techniques / gestion des biens de la délégation de service public / assistance négociations / conseils divers.

Le prestataire devra fournir des rapports mensuels ou périodiques sur l'exécution de ses missions comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: la valeur technique comprend 2 sous-critères: méthodologie (3/5) connaissances et expérience dans le domaine maritime-ferry, notamment sur la Manche (2/5).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dieppe (France) — Newhaven (Angleterre).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Alexandre Douillet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu de l'offre:

1. L'acte d'engagement comprenant notamment la décomposition du prix global et forfaitaire pour les points 1 à 4, le bordereau des prix unitaires pour le point 5 et le détail estimatif, à compléter sans modification, à dater, à parapher et à signer par une personne qualifiée pour représenter l'entreprise;

2. Le mémoire méthodologique indiquant: la démarche retenue par le candidat pour réaliser chacun des 5 points décrits à l'article 2.1 du CCP. Le mémoire devra détailler les points contrôlés (en déterminant notamment les points sensibles nécessitant une attention particulière), les indicateurs utilisés, les moyens mis en œuvre, la forme des rapports à communiquer; les connaissances du candidat dans le domaine maritime; les expériences dans le domaine maritime-ferry, notamment sur la Manche; la composition de l'équipe et curriculum vitae (avec titres d'études et expériences professionnelles) en précisant l'identité du responsable de la conduite d'exécution de la prestation qui représentera le titulaire du marché en cours d'exécution et qui sera présent aux différentes réunions organisées par le SMPAT;

3. Le cahier des clauses particulières paraphés et signés.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

— soit par envoi recommandé ou remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Syndicat Mixte de Promotion de l'activité Transmanche — hôtel du département de la Seine-Maritime — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex.

(De 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Le dossier à remettre comprendra une enveloppe intérieure comportant, outre le nom du candidat, la mention «enveloppe relative à l'offre de l'entreprise», et contenant les documents demandés, ainsi qu'une enveloppe extérieure comportant les indications suivantes:

«Appel d'offres ouvert — marché assistance technique Transmanche à n'ouvrir qu'en séance».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de faire l'objet des recours contentieux suivants:

— référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat de concession (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution de la concession.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 072-137423 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Point 1/ suivi continu des navires de la délégation; Point 2/ suivi des arrêts techniques, transformations et aléas; Point 3/ gestion des biens de la délégation (suivi inventaires...); Point 4/ assistance à la négociation; Point 5/ Conseils hors forfait.

Valeur totale du marché: 334195.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte transmanche
Adresse postale: Hôtel du Département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290327
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137423
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Point 1/ suivi continu des navires de la délégation;

Point 2/ suivi des arrêts techniques, transformations et aléas;

Point 3/ gestion des biens de la délégation (suivi inventaires...);

Point 4/ assistance à la négociation;

Point 5/ Conseils hors forfait.

Suivi continu de l'exploitation technique des navires / suivi des arrêts techniques /gestion des biens de la délégation de service public /assistance négociations / Conseils divers. Le prestataire devra fournir des rapports mensuels ou périodiques sur l'exécution de ses missions comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dieppe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente procédure est susceptible de faire l'objet des recours contentieux suivants: — référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat de concession (art. L. 551-1 du code de justice administrative) — référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. R. 551-7 du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution de la concession.

Source: OJS 2017/S 141-290327 (2017-07-21)

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