Assistance Technique portant sur la mise à jour de la subvention ITI-FEDER paca 2014-2020

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La seule partie à bons de commande (accord-cadre) est reconductible, 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La partie forfaitaire est passée pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.5.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 71160237
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La seule partie à bons de commande (accord-cadre) est reconductible, 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La partie forfaitaire est passée pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.5.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 avenue Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112020
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation. L'estimation de l'administration se décompose de la manière suivante: partie forfaitaire: 30 000 EUR HT et partie à bons de commande sur un an: 20 800 EUR (HT). Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: — sous-critère 1: Dimensionnement de l'équipe du candidat et adéquation des moyens pour l'accompagnement de la Métropole dans son rôle d'organisme Intermédiaire (rédaction des appels à propositions, instruction et sélection des projets) 50 % — Sous-Critère 2: Méthodologie d'accompagnement (méthodologie projet, calendrier, phasage des étapes, prise en compte du contexte particulier de la Métropole) dans l'élaboration d'une nouvelle convention et de ses annexes (Stratégie Urbaine Intégrée, DSGC, fiches procédures) 50 % Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Stratégie, de la Prospective et Développement des Territoires DGA Développement Économique Les Docks — 10.7 10 Place de la Joliette BP 48014 — 13 567 Marseille Cedex 02 Tél.: +33 491999900, télécopie: +33 495095003. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
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Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La seule partie à bons de commande (accord-cadre) est reconductible, 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La partie forfaitaire est passée pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.5.2017.
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I)Accompagner la métropole dans la signature d'une nouvelle convention ITI 2014-2020 avec la Région Paca:
— accompagner l'élaboration d'une nouvelle Stratégie Urbaine Intégrée (SUI) à l'échelle métropolitaine;
— accompagner la mise à jour du Descriptif de Gestion et de Contrôle (DSGC) ITI métropolitain et la rédaction des fiches de procédure.
Ii) Appuyer le Service Europe et les autres Conseils territoriaux dans leur rôle d'organisme Intermédiaire:
— participer à la préparation des appels à propositions, d'une part en accompagnant et en informant les porteurs de projets, et d'autre part en participant à la rédaction des futurs appels à propositions;
— apporter un appui dans la préparation de la sélection des projets (instruction qualitative, notation, classement);
— apporter un appui dans la gestion des tâches administratives (secrétariat du comité de sélection)
l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Deux fois un an par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global…
… portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
… et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
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L'estimation de l'administration se décompose de la manière suivante: partie forfaitaire: 30 000 EUR HT et partie à bons de commande sur un an: 20 800 EUR (HT).
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: Dimensionnement de l'équipe du candidat et adéquation des moyens pour l'accompagnement de la Métropole dans son rôle d'organisme Intermédiaire (rédaction des appels à propositions, instruction et sélection des projets) 50 %
— Sous-Critère 2: Méthodologie d'accompagnement (méthodologie projet, calendrier, phasage des étapes, prise en compte du contexte particulier de la Métropole) dans l'élaboration d'une nouvelle convention et de ses annexes (Stratégie Urbaine Intégrée, DSGC, fiches procédures) 50 %
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Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Stratégie, de la Prospective et Développement des Territoires
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DGA Développement Économique
Les Docks — 10.7 10 Place de la Joliette
BP 48014 — 13 567 Marseille Cedex 02
Tél.: +33 491999900, télécopie: +33 495095003. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, "Département de Tarn-et-Garonne", n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112020 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360.
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Valeur totale du marché: 66 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288029
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112020
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360.
I) Accompagner la métropole dans la signature d'une nouvelle convention ITI 2014-2020 avec la Région PACA: — accompagner l'élaboration d'une nouvelle Stratégie urbaine intégrée (SUI) à l'échelle métropolitaine; — accompagner la mise à jour du Descriptif de gestion et de contrôle (DSGC) ITI métropolitain et la rédaction des fiches de procédure. II) Appuyer le service Europe et les autres conseils territoriaux dans leur rôle d'organisme intermédiaire: — participer à la préparation des appels à propositions, d'une part en accompagnant et en informant les porteurs de projets, et d'autre part en participant à la rédaction des futurs appels à propositions; — apporter un appui dans la préparation de la sélection des projets (instruction qualitative, notation, classement); — apporter un appui dans la gestion des tâches administratives (secrétariat du comité de sélection). L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État Ass., 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n° 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P Peytral, 13282 Marseille, Cedex 20, tel. 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 140-288029 (2017-07-20)
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