Assistance Technique portant sur la mise à jour de la subvention ITI-FEDER paca 2014-2020
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La seule partie à bons de commande (accord-cadre) est reconductible, 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La partie forfaitaire est passée pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.5.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-21
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Avis de marché
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| 2017-07-20
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Avis d'attribution de marché
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