Assistance technique foncière
Conseil général du Var
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Le présent accord-cadre est relatif à des missions ayant pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var.
Il s'agit d'obtenir une assistance technique foncière de la part de prestataires de service.
L'accord-cadre est réparti en 2 lots séparés.
Sans montant minimum et sans montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TPFI
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-15 | Avis de marché |
| 2017-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 17c0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101758
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions « Voirie »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: — reconductions tacites possibles: 3.
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 17c0001 — assistance technique foncière — lot n° — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 055-101758 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 17c0001
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Le présent accord-cadre est relatif à des missions ayant pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var.
Il s'agit d'obtenir une assistance technique foncière de la part de prestataires de service.
L'accord-cadre est réparti en 2 lots séparés.
Sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101758
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Chacun des accord-cadres est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2017, renouvelable trois fois par reconduction tacite, la durée totale de chacun des accord-cadres ne pouvant excéder 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Le présent accord-cadre est relatif à des missions ayant pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var.
Il s'agit d'obtenir une assistance technique foncière de la part de prestataires de service.
L'accord-cadre est réparti en 2 lots séparés.
Sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Missions « Voirie »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions « voirie » correspondant à des prestations à réaliser dont la spécificité technique est liée à la voirie départementale.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements: — reconductions tacites possibles: 3.
Description des options:
Les marchés publics pourront être modifiés conformément à l'article 139 dudit décret dans les cas suivants:
— clauses de variation des prix:
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptée. Elles seront notifiées par Ordre de Service (Os).
Chacun des accord-cadres est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2017, renouvelable trois fois par reconduction tacite, la durée totale de chacun des accord-cadres ne pouvant excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Missions " Patrimoine immobilier hors voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions correspondant à des prestations à réaliser dont la spécificité technique est liée aux opérations foncières hors voirie départementale, sur le domaine public et privé du Département du Var.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des options:
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptée. Elles seront notifiées par ordre de Service (OS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— une liste des principales prestations effectuées en lien avec le marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 17c0001 — assistance technique foncière — lot n° — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points:
— sous-critère 1: compétences et composition des intervenants affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (20 points),
— sous-critère 2: organisation de l'équipe et moyens mis à disposition pour l'exécution de l'accord cadre (20 points),
— sous-critère 3 — disponibilité et réactivité (20 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 055-101758 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304661
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101758
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 147-304661 (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304661
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101758
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Chacun des accord-cadres est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2017, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, la durée totale de chacun des accord-cadres ne pouvant excéder 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptée. Elles seront notifiées par ordre de service (OS).
Informations complémentaires:
Chacun des accord-cadres est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2017, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, la durée totale de chacun des accord-cadres ne pouvant excéder 4 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion: 10.7.2017
La durée du marché est de 1 an à compter de l'OS, renouvelable 3 fois par tacite reconduction et ne pouvant excéder 4 ans. Le montant du marché est sans montant maximum ni minimum annuel. Les montants indiqués sont ceux des DQE non-contractuels.
Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.
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