Assistance technique au maître d'ouvrage pour l'attribution d'un marché de conception réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Gradignan selon la procédure de dialogue compétitif

APIJ

Assistance technique, administrative et économique du maître d'ouvrage dans le cadre de la consultation, selon la procédure du dialogue compétitif, visant à attribuer le marché global sectoriel de conception, réalisation et aménagement d'un établissement pénitentiaire sur le site de Gradignan, agglomération de Bordeaux (33).
Les prestations consistent à assurer la préparation au dialogue compétitif, l'assistance au maître d'ouvrage en phase de dialogue, l'analyse du rendu intermédiaire des candidats, la mise au point du programme, la mise au point du dossier final de consultation des entreprises, l'analyse des offres finales, la mise au point du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Assistance technique, administrative et économique du maître d'ouvrage dans le cadre de la consultation, selon la procédure du dialogue compétitif, visant à attribuer le marché global sectoriel de conception, réalisation et aménagement d'un établissement pénitentiaire sur le site de Gradignan, agglomération de Bordeaux (33). Les prestations consistent à assurer la préparation au dialogue compétitif, l'assistance au maître d'ouvrage en phase de dialogue, l'analyse du rendu intermédiaire des candidats, la mise au point du programme, la mise au point du dossier final de consultation des entreprises, l'analyse des offres finales, la mise au point du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gautier.petitpas@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948880 📞
Fax: +33 153948930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e4ZbC6IVO7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201558
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement par virement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à assurer la préparation au dialogue compétitif, l'assistance au maître d'ouvrage en phase de dialogue, l'analyse du rendu intermédiaire des candidats, la mise au point du programme, la mise au point du dossier final de consultation des entreprises, l'analyse des offres finales, la mise au point du marché.

Assistance technique au maître d'ouvrage pour l'attribution d'un marché de conception réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Gradignan selon la procédure de dialogue compétitif.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement par virement à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: APIJ — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1);

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à nouveau aux candidats, en cours de procédure et avant notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans les cas mentionnés au 5 de l'article 48 de l'ordonnance précitée;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e4ZbC6IVO7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention: candidature marché APIJ — marché d'ATMO du centre pénitentiaire de Gradignan (33) "ne pas ouvrir''. Ils seront soit déposés-du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00,14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'APIJ — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8

Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au LV.3.4. En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, les documents devront être signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux** ou*** RGS. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les formats bureautiques acceptés pour la transmission électronique des plis sont: .zip, .pdf, .doc et .xls. Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre la copie la sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, l'attestation sur l'honneur devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, il est fait application des dispositions du deuxième alinéa du Il de l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 101-201558 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique, administrative et économique du maître d'ouvrage dans le cadre de la consultation, selon la procédure du dialogue compétitif, visant à attribuer le marché global sectoriel de conception, réalisation et aménagement d'un établissement pénitentiaire sur le site de Gradignan, agglomération de Bordeaux (33). Les prestations consistent à assurer la préparation au dialogue compétitif, l'assistance au maître d'ouvrage en phase de dialogue, l'analyse du rendu intermédiaire des candidats, la mise au point du programme, la mise au point du dossier final de consultation des entreprises, l'analyse des offres finales, la mise au point du marché.

Valeur totale du marché: 130 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389540
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201558
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 190-389540 (2017-09-29)

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