Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement

DISP Lyon

Assistance technique à la Maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire de niveau 1 du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier; consultation encadrée par l'application des articles 25 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (appel d'offres ouvert). Le marché n'est pas alloti, la prestation étant homogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SQF-USN1-ATMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319355&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319355&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045732
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Cette opération implique la prise en compte de fortes contraintes du site (sûreté de l'établissement, contraintes d'accès, continuité de fonctionnement de l'unité sanitaire existante, des équipements techniques et de sûreté) nécessitant une réflexion précise sur la planification possible des travaux en coopération avec l'etablissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'usn1 de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier. La DISP a retenu un projet de restructuration-extension de l'usn1, dont le programme technique détaillé est en cours de finalisation. Le projet totalisera environ 450 mètres carrés, impliquant une extension en toiture de l'ordre de 300 mètres carrés utiles et un réaménagement d'environ 150 mètres carrés utiles existants. Les travaux impliqueront une intervention phasée dans un site pénitentiaire en fonctionnement, des reprises en sous-oeuvre dans des secteurs en activité, et la prise en compte des exigences sanitaires des services de santé et des partenaires hospitaliers comme des personnels pénitentiaires.

La prestation est détaillée à l'article «Renseignements complémentaires».

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces prestations similaires auraient pour objet la réalisation de prestations d'atmo ou d'amo technique sur des projets connexes au sein de l'etablissement de Saint-Quentin-Fallavier.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Le Biais — rue de la Ronta 38080 Saint-Quentin-Fallavier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées.

* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant).

* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

* L'Engagement de confidentialité (modèle fourni en annexe au règlement de consultation).

Situation économique et financière: * l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

* Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

* L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle objet de la présente consultation.

* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne); l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le candidat doit disposer des compétences nécessaires à l'exécution de la mission:

* gestion d'opération de construction et planification,

* économie de la construction,

* ingénierie de conception (structure, fluides),

* organisation, planification, coordination (Opc).

— Il doit attester d'expériences en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à la fois:

* pour des opérations ayant trait à des interventions en milieu sécurisé (site pénitentiaire, justice et intérieur, banque, armée, nucléaire, industrie à haut niveau de sécurité...),

* pour des opérations ayant trait au milieu médical,

* pour des opérations conduites en marché global.

— Il devra mentionner dans l'offre les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de laffectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690120500011
Contact
Point de contact: Chargé d'opération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319355&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il n'est pas prévu de visite de site.

— conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 48.-ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

— Dématérialisation: l'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid — heure d'été. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les fichiers PDF fournis ne doivent pas être des scans et doivent autoriser des recherches informatiques de texte dans le fichier.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique (MPS ou non) quelques jours avant la date finale de remise des dossiers. De même pour l'usage de la procédure MPS, il est également recommandé de consulter les limitations de la PLACE concernant les pièces collectées automatiquement et les formes de réponses possibles.

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes, partie technique étant entendu au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— Partie technique 1: Assistance à la sélection du titulaire du marché de conception-construction-aménagement;

— Partie technique 2: Assistance pendant les études du marché de conception-construction-aménagement;

— Partie technique 3: Assistance pendant les travaux du marché de conception-construction-aménagement;

— Partie technique 4: Assistance aux opérations de réception;

— Partie technique 5: Assistance pendant l'année de parfait achèvement des prestations du concepteur-constructeur-aménageur;

— Partie technique 6: Assistance pour la mise en place et le suivi du contrôleur technique et du CSPS;

— Partie technique 7: Prestations transversales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue). Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 026-045732 (2017-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)