Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanie

Région Occitanie

Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanieforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 620 833,33 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471004
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7620833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'ariège
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'ariège.

Valeur estimée hors TVA: 91666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aveyron
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aveyron.

Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gers.

Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Hautes-Pyrénées.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Lot
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Lot.

Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn et Garonne
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn et Garonne.

Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Sud.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Nord
Numéro du lot: 9
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Nord.

Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion informatique de l'application LYDOTECH
Numéro du lot: 10
Brève description: Gestion informatique de l'application LYDOTECH.
Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description: Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 291666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit pour amiante, plomb, termites et autres parasites, légionnelle, radon et désenfumage dans les établissements du secteur Ouest
Numéro du lot: 12
Brève description:

Audit pour amiante, plomb, termites et autres parasites, légionelle, radon et désenfumage dans les établissements du secteur Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 379166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit cablage informatique dans les établissements du secteur Ouest
Numéro du lot: 13
Brève description: Audit cablage informatique dans les établissements du secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de Géomètre
Numéro du lot: 14
Brève description: Prestations de Géomètre.
Intitulé du lot: Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l'ariège (09), de la Haute-Garonne Sud (31), du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l'ariège (09), de la Haute-Garonne Sud (31), du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65).

Valeur estimée hors TVA: 1195833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l'aveyron (12), de la Haute-Garonne Nord (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l'aveyron (12), de la Haute-Garonne Nord (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82).

Valeur estimée hors TVA: 929166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse de capacités d'accueil de locaux d'enseignement dans les établissements du secteur Ouest
Numéro du lot: 17
Brève description:

Analyse de capacités d'accueil de locaux d'enseignement dans les établissements du secteur Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Ouest
Numéro du lot: 18
Brève description: Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aude
Numéro du lot: 19
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aude.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 20
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard et de la Lozère.

Valeur estimée hors TVA: 266666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'hérault
Numéro du lot: 21
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'hérault.

Valeur estimée hors TVA: 583333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 22
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées-Orientales.

Intitulé du lot: Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Est
Numéro du lot: 23
Brève description: Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 445833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit amiante, plomb, termites et autres parasites, légionelle, radon et désenfumage dans les établissements du secteur Est
Numéro du lot: 24
Brève description:

Audit amiante, plomb, termites et autres parasites, légionelle, radon et désenfumage dans les établissements du secteur Est.

Intitulé du lot: Audit cablage informatique dans les établissements du secteur Est
Numéro du lot: 25
Brève description: Audit cablage informatique dans les établissements du secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 54166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse de capacités d'accueil de locaux d'enseignement dans les établissements du secteur Est
Numéro du lot: 26
Brève description:

Analyse de capacités d'accueil de locaux d'enseignement dans les établissements du secteur Est.

Intitulé du lot: Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Est
Numéro du lot: 27
Brève description: Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

L'Ensemble des capacités techniques exigées figurent dans le règlement de consultation;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier des compétences énumérées à l'article correspondant dans le Règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Sur fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie pyrenees mediterranee
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sontà la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2017-etu-0737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Source: OJS 2017/S 226-471004 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-ETU-0737
Brève description:

Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanie.

Valeur totale du marché: 7 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345229
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471004
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

1) Date de signature et date de notification des accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni maximum: — marché nº 2018-0620 à 2018-0633 et 2018-0636 à 2018-0644 signés le 4.6.2018 et notifiés le 5.4.2018, — marchés 2018-0634 et 0635 signés le 22.6.2018 et notifiés le 25.6.2018. 2) Dispositions diverses: Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'ariège

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements…

… de l'aveyron

… du Gers

… de Hautes-Pyrénées

… du Lot

… du Tarn

… du Tarn et Garonne

… de Haute-Garonne Sud

… de Haute-Garonne Nord

Gestion informatique de l'application LYDOTECH

Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Ouest

Audit pour amiante, plomb, termites et autres parasites, légionnelle, radon et désenfumage dans les établissements du secteur Ouest

Audit cablage informatique dans les établissements du secteur Ouest

Prestations de Géomètre

Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de…

… l'ariège (09), de la Haute-Garonne Sud (31), du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)

… l'aveyron (12), de la Haute-Garonne Nord (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)

Analyse de capacités d'accueil de locaux d'enseignement dans les établissements du secteur Ouest

Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Ouest

Réalisation de prestations d'analyse technique et d'assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements…

… de l'aude

… du Gard et de la Lozère

… de l'hérault

… des Pyrénées-Orientales

Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Est

Audit amiante, plomb, termites et autres parasites, légionelle, radon et désenfumage dans les établissements du secteur Est

Audit cablage informatique dans les établissements du secteur Est

Analyse de capacités d'accueil de locaux d'enseignement dans les établissements du secteur Est

Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Groupement TPF Ingénierie SAS
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: Apave Sudeurope SAS
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 91 667 EUR 💰
Nom: Groupement Cap Mas Études
Adresse postale: 4 chemin des Messanges
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Nom: BTP Consultant
Adresse postale: Zone de la plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: AI3C
Adresse postale: route de Castres
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Nom: Eicb
Valeur totale du marché: 91 666 EUR 💰
Nom: Groupement Technisphère Sarl Ingénierie de la construction / DEKRA
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: Groupement Ingénierie des énergies et des structures / SODIA
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Nom: Groupement Cap Mas Études / BTP Consultant / AI3C / EICB
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: Groupement TPF Ingénierie SAS / Apave Sudeurope SAS
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
333 333 EUR 💰
Nom: AKKA Informatique et Systèmes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92650
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Nom: Sellin et Montariol Architecte Associés
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 291 666 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Valeur totale du marché: 379 166 EUR 💰
Nom: Oria
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 262 500 EUR 💰
Nom: Groupement Selarl GEA / Selas Sotec Plans / Sarl Life 3D
Commune postale: Saint-Cèdre
Code postal: 46400
Nom: Groupement SCET / Alayrac / Addenda / Apave Sudeurope SAS / IRCF / Technisphère
Valeur totale du marché: 1 195 833 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Groupement Oteis Département AMO / IFECC / Alpes Contrôles / Inddigo / Gamma Conception
Valeur totale du marché: 929 166 EUR 💰
Nom: Office national des forêts
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34094
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Nom: Technisphère Sarl Ingénierie de la construction
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
266 666 EUR 💰
583 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Bureau veritas exploitation
Valeur totale du marché: 54 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires

1) Date de signature et date de notification des accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni maximum:

— marché nº 2018-0620 à 2018-0633 et 2018-0636 à 2018-0644 signés le 4.6.2018 et notifiés le 5.4.2018,

— marchés 2018-0634 et 0635 signés le 22.6.2018 et notifiés le 25.6.2018.

2) Dispositions diverses:

Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L.551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 150-345229 (2018-08-03)

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