Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires

Collectivité territoriale de Corse

Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
Tranche ferme — assistance à la passation du marché de fournitures de matériel roulant.
Tranche optionnelle 1 — assistance au suivi des fournitures de 8 éléments de matériel roulant.
Tranche optionnelle 2 — assistance au suivi de la fourniture d'au moins 6 éléments de matériel roulant supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 16S0076
Brève description:

Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: Tranche ferme — assistance à la passation du marché de fournitures de matériel roulant. Tranche optionnelle 1 — assistance au suivi des fournitures de 8 éléments de matériel roulant. Tranche optionnelle 2 — assistance au suivi de la fourniture d'au moins 6 éléments de matériel roulant supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243378
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage.critères de jugement des offres: 1. Valeur technique -moyens humains et matériels, méthodologie appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique et décomposée comme suit: * sous-critère 1: méthodologie, phasage appréciés au vu du contenu du mémoire technique (pondération:60), * sous-critère 2: moyens humains et matériels spécifiquement dédiés pour mener à bien la mission (pondération: 40 ) ( pondération: 60 ). 2.Prix (pondération: 40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires.

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — assistance à la passation du marché de fournitures de matériel roulant.

Tranche optionnelle 1 — assistance au suivi des fournitures de 8 éléments de matériel roulant.

Tranche optionnelle 2 — assistance au suivi de la fourniture d'au moins 6 éléments de matériel roulant supplémentaires.

Durée de l'accord: 74 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.. — - mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). — - délai de paiement: 30 jours. — - forme des prix: révisables — - Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Cao.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage.critères de jugement des offres:

1. Valeur technique -moyens humains et matériels, méthodologie appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique et décomposée comme suit:

* sous-critère 1: méthodologie, phasage appréciés au vu du contenu du mémoire technique (pondération:60),

* sous-critère 2: moyens humains et matériels spécifiquement dédiés pour mener à bien la mission (pondération: 40 ) ( pondération: 60 ).

2.Prix (pondération: 40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 120-243378 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: Tranche ferme — assistance à la passation du marché de fournitures de matériel roulant. Tranche optionnelle 1 — Assistance au suivi des fournitures de 8 éléments de matériel roulant. Tranche optionnelle 2 — Assistance au suivi de la fourniture d'au moins 6 éléments de matériel roulant supplémentaires.

Valeur totale du marché: 744 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478170
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-243378
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche optionnelle 1 — Assistance au suivi des fournitures de 8 éléments de matériel roulant.

Tranche optionnelle 2 — Assistance au suivi de la fourniture d'au moins 6 éléments de matériel roulant supplémentaires.

Assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fournitures de nouveaux matériels roulants ferroviaires — ensemble du réseau ferroviaire de Corse Services de transports ferroviaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Nom: Setec
Adresse postale: 42/52 quai de la Rape
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique et commande publique 22 cours Grandval BP 215
Source: OJS 2017/S 229-478170 (2017-11-27)

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