Assistance et conseil au suivi comptable et budgétaire des Instituts de formations paramédicales et en travail social de la région Occitanie

Région Occitanie

Assistance et conseil au suivi comptable et budgétaire des Instituts de formations paramédicales et en travail social de la région Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017--ETU-0471
Brève description:
Assistance et conseil au suivi comptable et budgétaire des Instituts de formations paramédicales et en travail social de la région Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335075 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270128
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales
Valeur estimée hors TVA: 145 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, du lot, de la Lozère, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, du lot, de la Lozère, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 132-270128 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Occitanie
Commune postale: Toulouse Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000662
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270128
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché Marchés 2017-1128 et 2017-1129 signé le 22.11.2017 et notifiés le 23.11.2017. 2.dispositions diverses Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées -Orientales
Brève description:
Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées -Orientales.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et du Tarn et Garonne
Brève description:
Prestations d'assistance et de conseil pour les établissements des départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et du Tarn et Garonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique et de l'Achat

Référence
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché
Marchés 2017-1128 et 2017-1129 signé le 22.11.2017 et notifiés le 23.11.2017.
2.dispositions diverses
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Bp7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Source: OJS 2018/S 001-000662 (2017-12-29)
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Région:
Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit