Assistance en ingénierie système au profit de l'UFAC en phase de définition

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Mise en place d'une assistance en ingénierie système au profit de l'UFAC, nouvelle installation nucléaire à concevoir et à construire sur le Centre CEA de Cadarache (2 500 m, aucun procédé en boîte à gants ou en chaîne blindée) pour la période de définition et jusqu'à la notification des marchés de travaux du bâtiment et pour l'ensemble du périmètre: bâtiment, procédés, outillages de manutention, moyens d'entreposage, emballages de transport et interfaces avec le site d'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Bpam-ufac-is
Brève description:

Mise en place d'une assistance en ingénierie système au profit de l'UFAC, nouvelle installation nucléaire à concevoir et à construire sur le Centre CEA de Cadarache (2 500 m Les missions de cette assistance en ingénierie système concernent les thématiques suivantes: 1. la maîtrise des exigences et participations aux réunions techniques, 2. la maîtrise des interfaces, 3. la maîtrise des évolutions, 4. la gestion de l'arborescence produit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services intégrés d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères Le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.martin4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265790 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319815
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une assistance en ingénierie système au profit de l'UFAC, nouvelle installation nucléaire à concevoir et à construire sur le Centre CEA de Cadarache (2 500 m

Les missions de cette assistance en ingénierie système concernent les thématiques suivantes:

1. la maîtrise des exigences et participations aux réunions techniques,

2. la maîtrise des interfaces,

3. la maîtrise des évolutions,

4. la gestion de l'arborescence produit.

Chaque mission est détaillée ci-dessous.

1. La maîtrise des exigences:

Cette mission concerne le suivi des exigences techniques, de sûreté et d'exploitation (futur exploitant et intégration site) pour garantir la performance de l'UFAC. Les exigences sont déclinées en spécifications puis traduites par des allocations de performance au niveau de chaque spécification. Le suivi du respect de ces exigences évolue tout au long du projet entre les différents intervenants en jeu.

Le titulaire établit la déclinaison de l'ensemble des exigences de la STB UFAC jusqu'au niveau des marchés industriels, déclinaison qui sera validée par le CEA.

Le CEA a identifié une centaine d'exigences issues d'une quinzaine d'exigences techniques de haut niveau réparties en dix thématiques issues de la logique fonctionnelle et de la chronologique des opérations à réaliser dans l'UFAC, auxquelles on ajoute des thématiques transverses ou liées à l'exploitation.

Cette mission nécessite de participer aux réunions techniques et de produire les CRR.

2. La maîtrise des évolutions:

Les principales actions qui incombent au titulaire sont les suivantes:

— centraliser les demandes d'évolution impactant l'UFAC (prévoir une nouvelle évolution par mois en APS puis tous les 2 mois),

— identifier les produits potentiellement impactés par chaque évolution,

— initier la fiche de demande d'évolution FDE,

— animer les échanges nécessaires à l'analyse d'impact et à l'instruction des évolutions pour l'UFAC,

— récolter les données justificatives,

— assurer le pilotage.

3. La maîtrise des interfaces:

Cette mission concerne à la fois les interfaces en interne de l'UFAC et les interfaces avec le site d'accueil. L'objectif de cette mission est d'identifier toutes les interfaces élémentaires et de les décrire dans des dossiers d'interfaces (DI) afin de maîtriser la définition de l'UFAC en tant qu'installation (bâtiment et procédés) intégrée sur son site, et de garantir un déroulement efficient des opérations de montage et d'intégration pour préparer la future exploitation.

Partir sur 15 DI avec mise à jour de chaque DI annuelle.

4. La gestion de l'arborescence produit:

La construction de l'arborescence doit mettre en cohérence l'ensemble des produits de l'UFAC et doit supporter la structure documentaire jusqu'au rang 3 (interface opérationnelle avec le secrétariat technique du projet, qui gère l'outil collaboratif SIROCO). L'AP de l'UFAC sera déclinée jusqu'aux équipements physiques gérés en configuration dans l'ouvrage (comprenant 18 rangs 3 techniques).

Le marché prévoira des prestations optionnelles/conditionnelles.

Le marché sera scindé en une tranche ferme de 12 mois, une tranche conditionnelle de 9 mois, une tranche conditionnelle de 12 mois puis une tranche optionnelle de 3 mois.

L'intégralité de cette assistance sera regroupée sur un plateau technique intégré, implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Châtel (91).

Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

— option 1: Prestation d'ingénierie système de l'acceptation par le CEA de la revue de fin d'APD du bâtiment (T1) à l'acceptation de l'envoi des DCE de travaux du bâtiment, soit une réalisation des missions de T1 à T1 + 9 mois.

— option 2: Prestation d'ingénierie système de l'acceptation de l'envoi des DCE de travaux du bâtiment à la revue de fin de définition du bâtiment (concomitante de la notification des premiers marchés de travaux du bâtiment), soit une réalisation des missions de T2 à T2 + 12 mois.

— option 3: transfert et retour d'expérience à la fin de réalisation du marché pour une durée de 3 mois.

Informations complémentaires: Les variantes sont interdites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— le formulaire NOTI 2 (ou équivalent), pour information.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ Conditions particulières de l'exécution du marche:

Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (Dossier disponible auprès de M. l'officier de sécurité — Centre CEA de Bruyères-le-Châtel).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.I 5° de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un dossier de présentation du candidat (et le cas échéant de chaque cotraitant et sous-traitants déclarés), comprenant entre autres:

les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Les entreprises candidates doivent pouvoir justifier de compétences:

dans le pilotage d'une ingénierie système de projets nucléaires interfacés en équipe intégrée,

dans le pilotage de processus de gestion d'interfaces pour une installation nucléaire,

dans le pilotage des processus de gestion de configuration d'une installation nucléaire intégrant la gestion d'une arborescence produit et des évolutions,

dans le domaine de la sûreté nucléaire sur des projets complexes.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:

l'organisation pressentie au sein du groupement le cas échéant et le montage industriel pour ce type de prestation,

les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu (sur les 3 dernières années),

sa capacité à maîtriser la sous-traitance (le cas échéant).

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolsas Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

1/ Confidentialité et mise a disposition du DCE.

1.1 / En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur PLACE.

2/ Remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (PLACE) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-Rom sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U

À l'attention de Nicolas Martin

«BPAM-UFAC-IS»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BPAM-UFAC-IS NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «BPAM-UFAC-IS — Ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 154-319815 (2017-08-11)

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