Assistance au recouvrement des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe sur les ordures ménagères

Les Résidences Yvelines Essonne

La mission s'exécute par l'émission de bons de commande et comprend notamment: l'établissement et le dépôt des demandes de révision des bases et dégrèvements auprès des Centres des impôts concernés, le suivi de l'instruction des dossiers et de toutes les démarches nécessaires jusqu'au remboursement des dégrèvements (réclamations, recours). Un reporting de la mission sera transmis à la direction financière de la Sa Les Résidences tous les mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2017-10-10 Informations complémentaires
2017-10-10 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2017-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au recouvrement des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe sur les ordures ménagères. 17-68”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“La mission s'exécute par l'émission de bons de commande et comprend notamment: l'établissement et le dépôt des demandes de révision des bases et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 190-389177

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché comprend également une part forfaitaire annuelle pour la réalisation de l'audit de la situation fiscale (établissement d'un rapport écrit détaillé...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 198-407949 (2017-10-10)
Informations complémentaires (2017-10-10)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-13 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2017/S 198-408004 (2017-10-10)