Assistance administrative et technique en vue de la résorption des points noirs du bruit sur le réseau routier départemental de la Gironde par traitements de façades. Réf 1692
Département de la Gironde
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet 5 missions décomposées comme suit:
Mission 1 animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit
mission 2 audits mixtes acoustiques et thermiques
mission 3 établissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises
mission 4 établissement des conventions collectivité — propriétaires
mission 5 suivi, réception des travaux et versement des subventions
les prestations devront être réalisées dans le délai suivant:
— Audits: Achevés et finalisés au 31.12.2018.
— travaux: Achevés et réceptionnés au 30.6.2020.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • bpc
- • SARL Orfea
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-19 | Avis de marché |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17fs-Tdi-0449-G
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418686
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteurs du Bassin d'arcachon et du Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Secteurs du Cubzaguais et du Blayais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur du Libournais
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant Maxi 110 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du Castillonnais
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 203-418686 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17fs-Tdi-0449-G
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet 5 missions décomposées comme suit:
Mission 1 animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit
mission 2 audits mixtes acoustiques et thermiques
mission 3 établissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises
mission 4 établissement des conventions collectivité — propriétaires
mission 5 suivi, réception des travaux et versement des subventions
les prestations devront être réalisées dans le délai suivant:
— Audits: Achevés et finalisés au 31.12.2018.
— travaux: Achevés et réceptionnés au 30.6.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418686
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -
Pièces constituant l'offre à remettre pour chaque lot:
L'Acte d'engagement de l'accord cadre et ses éventuelles annexes, complétés,
le bordereau des prix unitaires (Bpu): à compléter, pour chaque lot;
Le détail estimatif témoin (Det) document non contractuel: à compléter, pour chaque lot;
Un dossier technique comprenant:
— un Mémoire méthodologique
— un Planning d'opération
— la description de la Qualité de service proposée
— la fiche de priorité si réponse à plus de 3 lots
la valeur technique pour 60 % sera appréciée au regard des critères suivant:
Mémoire méthodologique (20 points)
planning de l'opération (20 points)
qualité de service (20 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet 5 missions décomposées comme suit:
Mission 1 animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit
mission 2 audits mixtes acoustiques et thermiques
mission 3 établissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises
mission 4 établissement des conventions collectivité — propriétaires
mission 5 suivi, réception des travaux et versement des subventions
les prestations devront être réalisées dans le délai suivant:
— Audits: Achevés et finalisés au 31.12.2018.
— travaux: Achevés et réceptionnés au 30.6.2020.
Intitulé du lot: Secteurs du Bassin d'arcachon et du Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant Mini: 25 000 EUR TTC.
Montant Maxi:120 000 EUR TTC.
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Intitulé du lot: Secteur de la vallée de la Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant Mini 25 000 EUR TTC.
Montant Maxi 140 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur du Libournais
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant Maxi 110 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur du Castillonnais
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1;
la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2.
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
— Opqibi 1602: « Ingénierie en acoustique des transports » ou Opqibi 1604: « Ingénierie acoustique du bâtiment » ou équivalent
et
— opqibi 1905 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations ou équivalent pour les audits énergétiques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -
Pièces constituant l'offre à remettre pour chaque lot:
L'Acte d'engagement de l'accord cadre et ses éventuelles annexes, complétés,
le bordereau des prix unitaires (Bpu): à compléter, pour chaque lot;
Le détail estimatif témoin (Det) document non contractuel: à compléter, pour chaque lot;
Un dossier technique comprenant:
— un Mémoire méthodologique
— un Planning d'opération
— la description de la Qualité de service proposée
— la fiche de priorité si réponse à plus de 3 lots
la valeur technique pour 60 % sera appréciée au regard des critères suivant:
Mémoire méthodologique (20 points)
planning de l'opération (20 points)
qualité de service (20 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033265
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418686
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteurs du bassin d'Arcachon et du Médoc
Brève description: Montant Mini: 25 000 EUR TTC Montant Maxi:120 000 EUR TTC.
Description des options:
Montant Mini 25 000 EUR TTC. Montant Maxi 110 000 EUR TTC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet 5 missions décomposées comme suit: Mission 1 animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit mission 2 audits mixtes acoustiques et thermiques mission 3 établissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises mission 4 établissement des conventions collectivité — propriétaires mission 5 suivi, réception des travaux et versement des subventions les prestations devront être réalisées dans le délai suivant:
— audits: achevés et finalisés au 31.12.2018,
— travaux: achevés et réceptionnés au 30.6.2020.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033265
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418686
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 0556993333.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet 5 missions décomposées comme suit: Mission 1 animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit mission 2 audits mixtes acoustiques et thermiques mission 3 établissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises mission 4 établissement des conventions collectivité — propriétaires mission 5 suivi, réception des travaux et versement des subventions les prestations devront être réalisées dans le délai suivant:
Afficher plus
— audits: achevés et finalisés au 31.12.2018,
— travaux: achevés et réceptionnés au 30.6.2020.
Brève description: Montant Mini: 25 000 EUR TTC Montant Maxi:120 000 EUR TTC.
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Brève description: Montant Mini 25 000 EUR TTC. Montant Maxi 140 000 EUR TTC.
Montant Mini 25 000 EUR TTC Montant Maxi…
… 140 000 EUR TTC.
… 110 000 EUR TTC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 016-033265 (2018-01-22)
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