Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du plan climat-air-énergie de la métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du plan climat-air-énergie de la métropole du Grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2017.AO.DE.004
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du plan climat-air-énergie de la métropole du Grand Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272509&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126334
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: pour le lot n° 1: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan climat-air-énergie de la Métropole du Grand Paris.

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Animation et concertation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Animation et concertation autour de la démarche d'élaboration du plan climat-air-énergie de la Métropole du Grand Paris.

Informations complémentaires:

Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: pour le lot n° 2: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Communication
Numéro du lot: 3
Brève description: Communication.
Informations complémentaires:

Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: pour le lot n° 3: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critère de jugement des offres: pour le lot n° 1, critère 1: la valeur technique (60 points), à partir des éléments suivants pour la tranche ferme et la tranche optionnelle:

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (35 points) — qualité des exemples de livrables (5 points),

— moyens humains (20 points); Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Pour le lot n° 2, critère 1: la valeur technique (55 points), à partir des éléments suivants:

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (20 points),

— qualité des exemples de livrables (10 points),

— moyens humains (25 points); Critère 2: le prix (45 point), sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Pour le lot n° 3, critère 1: la valeur technique (45 points), à partir des éléments suivants:

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (10 points),

— qualité des exemples de livrables (20 points),

— moyens humains (15 points); Critère 2: le prix (55 point), sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 067-126334 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du plan climat-air-énergie de la métropole du grand paris.

Valeur totale du marché: 220837.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243061
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126334
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot 1 a été attribué au groupement Egis Conseil/Mullenlowe pour une durée de 33 mois fermes à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 220 725 EUR HT, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Le marché relatif au lot 2 a été attribué au groupement Algoé/Res publica pour une durée de 33 mois fermes à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 94 275 EUR HT, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Le marché relatif au lot 3 a été attribué au groupement Ecoact SAS/strat&act pour une durée de 33 mois fermes à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 126 562.50 EUR HT, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 120-243061 (2017-06-22)

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