Assistance à maîtrise d'ouvrage — réalisation d'un schéma de production de l'offre foncière et immobilière à vocation économique sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (2017-2030)

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 71170019
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491997196 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147136
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44,48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A: pertinence de la méthodologie de travail proposée par le candidat: 30 %, — sous-critère B: compétences et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (effectif et compétences des personnes — CV). L'organisation de l'équipe pour mener à bien ces prestations: 70 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence, direction direction générale adjointe du développement économique, direction de la compétitivité du territoire, Euromed center — immeuble Le Calypso — 4 48 quai du Lazaret — 13002 Marseille. Tél. : 04-95.09.50.35. Télécopie: 04.95.09.50.03. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille — Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le sextant, 1 — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la mission est d'élaborer un schéma métropolitain de production et de phasage de l'offre foncière et immobilière économique à l'échelle des 92 communes du territoire de la Métropole AMP pour les 15 années à venir.
Ce schéma devra être élaboré en priorisant, en hiérarchisant et en rationalisant les fonciers et immobiliers économiques (publics et privés) recensés sur le territoire pour proposer un phasage et une programmation des opérations.
Il s'articulera ainsi avec le schéma de requalification des zones d'activités économiques existantes et le schéma de production de l'offre tertiaire, actuellement en cours d'élaborations, et viendra compléter l'outil d'observation du foncier économique élaboré et suivi en partenariat avec la CCIMP.
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Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des services de même nature que celle du présent marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire devra disposer des certificats et qualifications professionnelles dans les domaines suivants:
— Opqcm — qualification en études de marché,
— Opqtecc — programmation en aménagement — assistance économique,
— Opqibi — qualification 102 — AMO en finance et économie,
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Direction générale adjointe du développement économique — direction de la compétitivité du territoire — Euromed center — immeuble Le Calypso — 4ème étage — 48 quai du Lazaret
Code postal: 13002
Téléphone: +33 495095035 📞
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 495095003 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44,48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
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Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence de la méthodologie de travail proposée par le candidat: 30 %,
— sous-critère B: compétences et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (effectif et compétences des personnes — CV). L'organisation de l'équipe pour mener à bien ces prestations: 70 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence, direction direction générale adjointe du développement économique, direction de la compétitivité du territoire, Euromed center — immeuble Le Calypso — 4
48 quai du Lazaret — 13002 Marseille.
Tél. : 04-95.09.50.35.
Télécopie: 04.95.09.50.03.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille — Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le sextant, 1
— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147136 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 99 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 491999900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304883
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147136
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la mission est d'élaborer un schéma métropolitain de production et de phasage de l'offre foncière et immobilière économique à l'échelle des 92 communes du territoire de la Métropole AMP pour les 15 années à venir. Ce schéma devra être élaboré en priorisant, hiérarchisant et rationalisant les fonciers et immobiliers économiques (publics ou privés) recensés sur le territoire pour proposer un phasage et une programmation des opérations. Il s'articulera ainsi avec le schéma de requalification des zones d'activités économiques existantes et le schéma de production de l'offre tertiaire, actuellement en cours d'élaboration, et viendra compléter l'outil d'observation du foncier économique élaboré et suivi en partenariat avec la CCIMP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-Et-Garonne n
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000, internet :http://www.paca.pref.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 147-304883 (2017-08-01)
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Fournisseurs:
CBRE Valuation Modaal/Sept/CTBE Valuation SEPT
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit