Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction d' Électricité de France

EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:
— La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)
— Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques
— Les activités de surveillance de l'environnement
— Les activités de gestion des déchets
— Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté
— L'ordonnancement, la planification et les méthodes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Est
• Ouest
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AMOA2017
Brève description:

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités: — La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP) — Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques — Les activités de surveillance de l'environnement — Les activités de gestion des déchets — Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté — L'ordonnancement, la planification et les méthodes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️
Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.monbel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654253 📞
URL des documents: https://pha.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196878
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF Demande d'information n° rfx_041061 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:

— La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)

— Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques

— Les activités de surveillance de l'environnement

— Les activités de gestion des déchets

— Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté

— L'ordonnancement, la planification et les méthodes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot Ouest
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Deux options de prolongation de durée de un an chacune.
Intitulé du lot: Lot Est
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Brennilis — Chinon — AMI — St Laurent.

Sites de Bugey — ICEDA — Chooz — SUPERPHENIX- APEC — BCOT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire.

Fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.

Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à…

… 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1

… 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2

… 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Capacité technique et professionnelle:

— Certification ISO 9001 ou équivalent

— Certification ISO 14001 ou équivalent

— Certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour interventions en centrales nucléaires (PR1/PR2)

— Personnel habilité M, B, H, RP, SN, STARS, QSP et Formation incendie Maitriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble des acteurs ou membres)

— Capacité d'étude cohérente avec la nature des prestations à réaliser

— Capacité en terme de mise à disposition d'intervenants ayant des compétences dans les domaines « Déchets »,« Environnement » et «Sécurité, Radioprotection et Sûreté »

— Avoir des connaissances approfondies dans les 6 domaines de compétence

— Démontrer une expérience détaillée de prestations ayant mis en œuvre les compétences dans les 6 domaines de compétences

— Démontrer l'existence d'un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les 6 domaines de compétences

— Indiqué l'effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine de compétence et leur catégorie professionnelle

Le candidat doit être qualifié auprès de l'Unité Technique Opérationnelle, (entité de la Division Production Nucléaire) ou s'il ne possède pas cette qualification, il s'engage à se qualifier auprès de l'Unité Technique Opérationnelle au plus tard 1 an après la notification du marché. La qualification UTO doit être sur le Système de qualification: prestations intellectuelles — assistance technique, domaine: études, conception, développement de procédés, surveillance d'études et travaux.

Liste et brève description des règles et critères:

Prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité: Démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: La sous traitance est uniquement autorisée pour la compétence planification.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à…

… 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1

… 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

… 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.com 🌏
URL des documents: https://pha.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196878 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d’activités: — la surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP), — les activités d’exploitation, de maintenance, d’essais périodiques, — les activités de surveillance de l’environnement, — les activités de gestion des déchets, — les activités de chargé de sécurité, radioprotection et sûreté, — l’ordonnancement, la planification et les méthodes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507 Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231788
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196878
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d’activités:

— la surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP),

— les activités d’exploitation, de maintenance, d’essais périodiques,

— les activités de surveillance de l’environnement,

— les activités de gestion des déchets,

— les activités de chargé de sécurité, radioprotection et sûreté,

— l’ordonnancement, la planification et les méthodes.

Description des options: 2 options de prolongation de durée de 1 an chacune.
Brève description: — les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Bugey — Iceda — Chooz — Superphenix — Apec — BCOT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — Parvis du tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris — Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2018/S 101-231788 (2018-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)