Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Mov'in de création d'un pôle d'échanges multimodal en gare de Calais-Ville et de mise en œuvre d'une ligne de transport en commun en site propre

SITAC

Le présent marché a pour objet un ensemble de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordres technique, juridique, administrative et financière, pour la réalisation du projet «Mov'In» de création d'un pôle d'échanges multimodal en gare de Calais-Ville et de mise en œuvre d'une ligne de transport en commun en site propre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ?

• SITAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AO 2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitac
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.sitac-calais-opale-bus.fr 🌏
Courrier électronique: sitac@grandcalais.fr 📧
URL des documents: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086830
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Transmission des dossiers (candidature et/ou offre): 1. Soit par voie électronique à l'adresse http://sitac-calais.e-marchespublics.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas n° 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (3 exemplaires en version papier et 1 exemplaire en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention: «Marché d'AMO sur le projet Mov'In — n° AO-2017-01 ne pas Ouvrir». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix (10) jours calendaires avant la remise des offres. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article II.2.9 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article. II.2.5. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un ensemble de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordres technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet «Mov'In» de création d'un pôle d'échanges multimodal en gare de Calais-Ville et de mise en œuvre d'un transport en commun en site propre.

Le marché est découpé de la manière suivante: une tranche ferme (constituée de 5 missions) et 4 tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option 1: assistance à la définition, au choix et à l'acquisition d'un SAEIV.

Option 2: assistance à la définition, au choix et à l'acquisition d'un dispositif de vidéosurveillance.

Option 3: assistance à la définition, au choix et à l'acquisition d'un dispositif de distributeurs automatiques de titres.

Option 4: assistance au choix d'acquisition du matériel roulant dédié à la ligne TCSP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet va faire l'objet d'une demande de fonds européens
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration de candidature (imprimé DC1 (version du 31.3.2016) ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés;

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le paiement des acomptes sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture conforme. En application des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance, peut être accordée au maître d'œuvre, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement. Prix forfaitaires révisables. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance, peut être accordée au titulaire du marché, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITAC
Adresse du profil d'acheteur: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des dossiers (candidature et/ou offre):

1. Soit par voie électronique à l'adresse http://sitac-calais.e-marchespublics.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.

Dans le cas n° 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (3 exemplaires en version papier et 1 exemplaire en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.

Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention:

«Marché d'AMO sur le projet Mov'In — n° AO-2017-01 ne pas Ouvrir».

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix (10) jours calendaires avant la remise des offres.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article II.2.9 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article.

II.2.5.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-086830 (2017-03-03)

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