Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de bus à haut niveau de service

Communauté d'agglomération du Cotentin

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, technique et financière dans le cadre du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de la communauté d'agglomération du Cotentin. Dans ce cadre, l'AMO sera notamment chargé de réaliser le marché de maîtrise d'œuvre et de suivre la mission de ce dernier. Compte tenu de cet objet, le titulaire du marché ne pourra pas candidater au marché de maîtrise d'oeuvre qui suivra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233082780 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317907
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public à tranches (article 77 du décret n

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, technique et financière dans le cadre du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de la communauté d'agglomération du Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement avec renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC 2 à jour en octobre 2016).

Les formulaires DC se trouvent à l'adresse: http: //www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— descriptions des moyens techniques dont disposent le candidat,

— qualification du candidat et certifications obtenues le cas échéant.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité pour des prestations similaires (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Compte tenu de l'objet du marché, il est demandé au candidat de mettre en avant des références d'AMO sur des projets de transport public en site propre et de réalisation de projet avec un maître d'œuvre (MOE) ou en qualité de MOE.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyens leurs capacités et compétences dans chacun des domaines cités plus haut ne seront pas retenus.

En cas de groupement, il conviendra d'apporter les mêmes renseignements pour chacun des membres.

Objectif: sélectionner au moins 5 candidats (pas de limitation du nombre de candidats autorisés à remettre une offre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements prévisionnels: fonds européen (FEDER), Conseil régional, État (appel à projet Grenelle).

Paiement sous 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même cotraitant peut se présenter dans plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue Tour Carrée
Code postal: 50108
Point de contact: M. David ALEXANDRE
Téléphone: +33 233082651 📞
Courrier électronique: david.alexandre@cherbourg.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317907 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, technique et financière dans le cadre du projet de bus à haut niveau de services (Bhns) de la communauté d'agglomération du Cotentin. Dans ce cadre, l'Amo sera notamment chargé de réaliser le marché de maîtrise d'œuvre et de suivre la mission de ce dernier. Compte tenu de cet objet, le titulaire du marché ne pourra pas candidater au marché de maîtrise d'œuvre qui suivra. Marché public à transches (article 77 du Décret nº 2016-360).

Valeur totale du marché: 251 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-038116
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317907
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: assistance lors des phase pré-opérationnelles et d'enquête publique.

Phase 1: phase préopérationnelle avec 3 missions:

Mission 1: cadrage et ordonnancement;

Mission 2: appui au pilotage de la maîtrise d'œuvre;

Mission 3: étude d'impact / réalisation des documents de consultation et analyse des offres pour la réalisation des études complémentaires nécessaires à l'étude d'impact / réalisation des documents de consultation et l'analyse des offres pour la réalisation d'une étude spécifique de l'impact du projet sur l'économie locale.

/ Phase 2: phase enquête publique/.

Compléments autres issus de la négociation: réalisation des CCTP et analyse marché CSPS et CT /.

Tranche optionnelle: suivi des travaux.

Description des options: Tranche optionnelle: suivi des travaux jusqu'à la mise en service.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER - projet BHNS Cherbourg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-en-Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Nom: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92789
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157759400 📞
Courrier électronique: contact@transamo.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA article L 55-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 018-038116 (2018-01-24)

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