Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale sur le secteur des Ardoines

Etablissement public aménagement ORSA

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale pour l'ensemble du périmètre des Ardoines à Vitry-sur-Seine et notamment la ZAC Gare Ardoines, la ZAC Seine Gare Vitry et la partie centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 0148536800 📞
Fax: +33 0148524428 📠
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274548
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-i.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation. À la rubrique II.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. À l'article II.2.7 il faut lire: la durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 1 fois à compter de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son accord-cadre, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément de leur condition de paiement par le maître de l'ouvrage. En application de l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'EPA ORSA se réserve la possibilité d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale sur le secteur des Ardoines.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options: L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-114 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-i.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr

Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.

À la rubrique II.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

À l'article II.2.7 il faut lire: la durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 1 fois à compter de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son accord-cadre, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément de leur condition de paiement par le maître de l'ouvrage. En application de l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'EPA ORSA se réserve la possibilité d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274548 (2017-07-12)

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