Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d'action pour la prévention des inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, golfe de Saint-Tropez
Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Il est proposé d'articuler le projet en 2 phases principales:
1. Élaboration des études préalables et des dossiers réglementaires (2018-2019).
2. Mise en œuvre des travaux (2020-2024),
Les prestations font l'objet de 7 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — TF — node poste F1 à F17,
— tranche optionnelle 1 — TO 1 — présentation dossier CNPN en commission,
— tranche optionnelle 2 — TO 2 — archéologie,
— tranche optionnelle 3 — TO 3 — étude spécifique dossier autorisation ICPE et/ou ISDI,
— tranche optionnelle 4 — TO 4 — montage marché MOE,
— tranche optionnelle 5 — TO 5 — pilotage MOE et coordination opérationnelle,
— tranche optionnelle 6 — TO 6 — montage marché mandataire.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-08 | Avis de marché |
| 2018-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AO 17040
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Hôtel Communautaire — bât. Le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
Fax: +33 10494545639 📠
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449065
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 216-449065 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AO 17040
Brève description:
Il est proposé d'articuler le projet en 2 phases principales:
1. Élaboration des études préalables et des dossiers réglementaires (2018-2019).
2. Mise en œuvre des travaux (2020-2024),
Les prestations font l'objet de 7 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — TF — node poste F1 à F17,
— tranche optionnelle 1 — TO 1 — présentation dossier CNPN en commission,
— tranche optionnelle 2 — TO 2 — archéologie,
— tranche optionnelle 3 — TO 3 — étude spécifique dossier autorisation ICPE et/ou ISDI,
— tranche optionnelle 4 — TO 4 — montage marché MOE,
— tranche optionnelle 5 — TO 5 — pilotage MOE et coordination opérationnelle,
— tranche optionnelle 6 — TO 6 — montage marché mandataire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Hôtel Communautaire — bât. Le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
Fax: +33 10494545639 📠
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449065
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est proposé d'articuler le projet en 2 phases principales:
1. Élaboration des études préalables et des dossiers réglementaires (2018-2019).
2. Mise en œuvre des travaux (2020-2024),
Les prestations font l'objet de 7 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — TF — node poste F1 à F17,
— tranche optionnelle 1 — TO 1 — présentation dossier CNPN en commission,
— tranche optionnelle 2 — TO 2 — archéologie,
— tranche optionnelle 3 — TO 3 — étude spécifique dossier autorisation ICPE et/ou ISDI,
— tranche optionnelle 4 — TO 4 — montage marché MOE,
— tranche optionnelle 5 — TO 5 — pilotage MOE et coordination opérationnelle,
— tranche optionnelle 6 — TO 6 — montage marché mandataire.
1. Élaboration des études préalables et des dossiers réglementaires (2018 — 2019).
2. Mise en œuvre des travaux (2020 — 2024).
Description des options:
Tranche ferme — TF — node poste F1 à F17.
— To 1 — présentation dossier CNPN en commission,
— To 2 — archéologie,
— To 3 — étude spécifique dossier autorisation ICPE et/ou ISDI,
— To 4 — montage marché MOE,
— To 5 — pilotage MOE et coordination opérationnelle,
— To 6 — montage marché mandataire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel fondé sur l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel fondé sur l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu,
— recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 415 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: Hôtel communautaire — bât le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074386
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449065
Numéro JO-S: 34
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative:
Source: OJS 2018/S 034-074386 (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet sur les volets techniques et réaliser des opérations clés (sondages géotechniques, inventaire faune flore habitat, complément de topographie),
— établir les dossiers à portée réglementaire pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale (dossier loi sur l'eau, étude de dangers, étude d'impact, dossiers de DIG et DUP, dossier CNPN, évaluation environnementale),
— assurer l'élaboration du marché de maîtrise d'œuvre de travaux ou de celui du mandataire, et éventuellement d'assurer le rôle de coordination et de conducteur d'opération (tranche optionnelle).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: Hôtel communautaire — bât le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074386
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449065
Numéro JO-S: 34
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet sur les volets techniques et réaliser des opérations clés (sondages géotechniques, inventaire faune flore habitat, complément de topographie),
— établir les dossiers à portée réglementaire pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale (dossier loi sur l'eau, étude de dangers, étude d'impact, dossiers de DIG et DUP, dossier CNPN, évaluation environnementale),
— assurer l'élaboration du marché de maîtrise d'œuvre de travaux ou de celui du mandataire, et éventuellement d'assurer le rôle de coordination et de conducteur d'opération (tranche optionnelle).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative:
Source: OJS 2018/S 034-074386 (2018-02-15)
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