Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et l'animation de l'atelier national des initiatives locales pour la rénovation énergétique

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) qui souhaite pérenniser l'atelier national des initiatives locales pour la rénovation énergétique lancé, le 14.12.2015, conjointement par les ministres du logement et de l'environnement. L'atelier national est un lieu d'échanges, de partage et de valorisation des bonnes pratiques entre les collectivités territoriales engagées sur le sujet de la rénovation énergétique des logements. À ce jour, l'atelier est constitué d'un réseau de plus de 350 personnes, en majorité des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-02 Avis de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-05-QC_AMOATELIERN
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) qui souhaite pérenniser l'atelier national des initiatives locales pour la rénovation énergétique lancé, le 14.12.2015, conjointement par les ministres du logement et de l'environnement. L'atelier national est un lieu d'échanges, de partage et de valorisation des bonnes pratiques entre les collectivités territoriales engagées sur le sujet de la rénovation énergétique des logements. À ce jour, l'atelier est constitué d'un réseau de plus de 350 personnes, en majorité des collectivités territoriales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322411&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082721
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire devra notamment répondre aux missions suivantes: pérennisation de l'atelier national et de son réseau et assistance à l'organisation d'appels à projets.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels et des certifications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la démarche et de l'organisation proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et capacité à répondre à la demande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mlhd/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle de la commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % pour tout bon de commande (cf modalités dans le CCP). Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 045-082721 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295193
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082721
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 143-295193 (2017-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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