Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de communications électroniques

Sipperec

Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de communications électroniques. Il concerne le pilotage du programme de résorption des réseaux aériens de distribution publique d'électricité basse tension et la définition d'affaires d'enfouissement des réseaux aériens d'électrification dont le SIPPEREC est maître d'ouvrage, ainsi que des autres réseaux aériens utilisant les appuis communs électriques, en application de l'article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274652&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274652&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134864
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande. À titre indicatif, le nombre estimatif d'affaires à planifier est d'environ 40 par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pré-Études des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les pré-études des affaires consistent en la planification générale, l'identification du reste à enfouir, la mise à jour des dossiers Ville, les pré-études sur les réseaux électriques et les autres réseaux, la définition des affaires, l'appui technique et des missions complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande. À titre indicatif, le nombre estimatif d'affaires à planifier est d'environ 40 par an.

Intitulé du lot: Suivi des affaires d'enfouissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le suivi des affaires d'enfouissement consiste en une assistance à la coordination administrative, technique et financière des affaires, une assistance au maître d'ouvrage par affaire des études, à la constitution du dossier archive du maître d'ouvrage et à une assistance à maîtrise d'ouvrage complémentaire.

Informations complémentaires:

l'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande. À titre indicatif, le nombre estimatif d'affaires à traiter est de 40 par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, gestionnaire de marchés publics, Hervé Lombart, responsable du pôle enfouissement, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274652&orgAcronyme=d6i 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274652&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans le règlement de la consultation. Il est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 1 an. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP). Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro.

L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: http://www.maximilien.fr

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Les modalités de retrait figurent à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: SIPPEREC — tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205 — 75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Les candidats peuvent également répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Attention, le SIPPEREC sera fermé les lundis 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134864 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de communications électroniques. Il concerne le pilotage du programme de résorption des réseaux aériens de distribution publique d'électricité basse tension et la définition d'affaires d'enfouissement des réseaux aériens d'électrification dont le Sipperec est maître d'ouvrage, ainsi que des autres réseaux aériens utilisant les appuis communs électriques, en application de l'article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Valeur totale du marché: 293 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy, CS 10205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358980
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134864
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. L'analyse des offres a été effectuée sur la valeur totale du DQE en (TTC). La «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. no 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. no 358994), l' accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. l'accord-cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré-études des affaires
Brève description:

Les pré-études des affaires consistent en la planification générale, l'identification du reste à enfouir, la mise à jour des dossiers ville, les pré-études sur les réseaux électriques et les autres réseaux, la définition des affaires, l'appui technique et des missions complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des ressources aux besoins exprimés (30 points), méthodologie mise en œuvre répondant aux exigences de l'accord-cadre (35 points), qualité de réponse (5 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Source: OJS 2017/S 175-358980 (2017-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)