Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd) de la région Occitanie

Conseil régional Occitanie

La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd) de la région Occitanie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est fixée à 3 An(S) à compter de la notification du marché jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les conditions du CCP. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable. Une négociation est prévue. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le troisième trimestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Amo_plan_dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212957
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. Critères de sélection des candidatures: — capacités financières — capacités professionnelles — moyens techniques et humains justificatifs candidature: Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016: — Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant; — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — le chiffre d'affaire des3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) — si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations de même nature, effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains

justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016:

— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

— si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations de même nature, effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd) de la région Occitanie.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (variantes obligatoires). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: par Fonds publics propres de la collectivité Région Occitanie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 201, avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Point de contact: Direction de la Commande Public et Achat
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique et Achat

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains

justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016:

— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— le chiffre d'affaire des3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

— si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations de même nature, effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis

d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable relatif aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 106-212957 (2017-06-01)

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