Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de Colomiers à Labège

SMAT

Le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, contribution à la conception environnementale du projet et assistance pour l'instruction des procédures relatives à l'opération de réalisation de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis
• EGIS structures et environnement

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2017-09-18	Informations complémentaires
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: M3 2017 0002 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC — 1 place Esquirol — BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329234
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 parties techniques:

— mission A: participation à l'élaboration du projet et en particulier à la conception des mesures compensatoires, pilotage et gestion des échanges avec les maîtres d'œuvre (MOES),

— mission B: élaboration de l'étude d'impact globale, du dossier d'enquête publique préalable à la DUP — dEUP — et des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure,

— mission C: élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale — dDAE — au titre des articles art. L. 181-1 à L. 181-31 du code de l'environnement; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

À titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du DMP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur,visées ci-dessus,pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du présent marché,

— au moins, 2 références, au cours des 3 dernières années, pour chacun des domaines précisés dans la rubrique «Informations complémentaires»,

— une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétences,

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un opérateur économique unique soit un groupement d'opérateurs solidaires soit un groupement d'opérateurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir au moins, 2 références, au cours des 3 dernières années, pour chacun des domaines suivants:

— élaboration d'études d'impact et de dossiers d'enquête préalable à la DUP de projets d'infrastructures de transport en commun aériennes et souterraines, y compris gares et pôles d'échanges,

— conception environnementale d'infrastructures de transport en commun aériennes et souterraines, y compris gares et pôles d'échanges; conception de mesures d'évitement / réduction / compensation adaptées en zones d'habitat de faible à forte densités, en zones patrimoniales sensibles, en zones inondables,

— études spécialisées dans les thématiques de l'environnement au sens large et des effets d'une infrastructure et en particulier:

1.modélisation acoustique complexe et étude vibratoire,

2.effets sur l'urbanisation et le fonctionnement urbain, urbanisme règlementaire,

3.écologie (biodiversité, trames verte et bleue...) y compris inventaires faune et flore,

4.bilan carbone.

— élaboration de dossiers règlementaires récents de demandes d'autorisation au titre des codes de l'environnement (loi sur l'eau, ICPE, dérogation CNPN...) et du code du patrimoine, si possible expérience en dossiers d'autorisation unique, et dialogue avec les services instructeurs pour la mise au point des dossiers et l'instruction des procédures.

Il est demandé au candidat de compléter le tableau de synthèse joint en annexe 2 du règlement de la consultation, en introduction des références.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème ligne de métro — dossiers de procédures administratives — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 159-329234 (2017-08-18)

Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, contribution à la conception environnementale du projet et assistance pour l'instruction des procédures relatives à l'opération de réalisation de la 3ème ligne de métro de Colomiers à Labège.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-376000
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-329234
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-376000 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 297 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol, BP 10416
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113910
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois parties techniques:

— mission A:

—— participation à l'élaboration du projet et en particulier à la conception des mesures compensatoires, pilotage et gestion des échanges avec les maîtres d'œuvre (Moes),

— mission B:

—— élaboration de l'étude d'impact globale, du dossier d'enquête publique préalable à la DUP — DEUP,

—— des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure,

— mission C — élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale — DDAE — au titre des articles art. L. 181-1 à L. 181-31 du code de l'environnement; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure.

Description des options:

À titre optionnel, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7º ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2º du DMP.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Nom: Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou Héliopôle Bât. D — BP 13115
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr/ 🌏
Nom: Arcadis
Adresse postale: 298 allée du Lac Greenpark — bâtiment 11, CS 27620
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr/france/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 051-113910 (2018-03-12)

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