Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers pour 2018-2019
Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de réseaux de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2018-2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 201707
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dFz2I2ERwN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425666
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dFz2I2ERwN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-425666 (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 201707
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de réseaux de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2018-2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dFz2I2ERwN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425666
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail soient effectivement mis en œuvre:
— définir les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps,
— repérer les risques d'interférence entre les activités de la collectivité et celles de l'entreprise extérieure,
— décider des mesures de prévention à mettre en œuvre pour pallier ces risques,
— préciser les emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules de l'entreprise extérieure,
— identifier les locaux suivants: installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration,
— un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit avant tout commencement de travaux,
— une mission complémentaire de contrôle des autorisations de travail des travailleurs détachés est également assurée par le préventeur lors de ses visites de chantier.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, du 1.1.2018 au 31.12.2019. Une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2021 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1.9.2019. Le titulaire du marché ne pourra refuser cette reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dFz2I2ERwN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-425666 (2017-10-24)
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