Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées

Métropole du Grand Paris

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2017.AO.FI.003
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272987&orgAcronyme=d7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120412
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Marché mixte: période initiale 18 mois: partie fixe à prix global et forfaitaire et partie variable à bons de commande: Sans montant minimum ni maximum EUR HT. Pour les périodes de reconductions: partie fixe à prix global et forfaitaire (sans objet) et partie variable à bons de commande: sans montant minimum ni maximum EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées
La procédure est passée en application des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 2 fois 12 mois sans que sa durée totale excède 42 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.
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Description des options:
La métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Marché mixte: période initiale 18 mois: partie fixe à prix global et forfaitaire et partie variable à bons de commande: Sans montant minimum ni maximum EUR HT. Pour les périodes de reconductions: partie fixe à prix global et forfaitaire (sans objet) et partie variable à bons de commande: sans montant minimum ni maximum EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272987&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Jugement des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments suivants contenues dans le mémoire technique:
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— note méthodologique relative à la réalisation des prestations (30 points):
La compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche, statut particulier de la Métropole du Grand Paris, articulation entre les différentes échelles de collectivités, respect du calendrier, description de la mission; Méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations et des délais; Support de recueil des données envisagé; Méthode d'analyse des coûts notamment et les différentes hypothèses de simulation de coût notamment en cas de défaut de données.
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— note relative aux moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (30 points): l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions; Le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant; L'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (diplômes, qualifications, curriculum vitae détaillés); La polyvalence et l'adaptabilité de la composition des équipes, pour appréhender l'ensemble des enjeux de la démarche; Les références pertinentes, au regard de la mission, des personnes dédiées.
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Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de financement: budget propre de la Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 064-120412 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306885
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120412
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à l'entreprise partenaires finances locales pour une durée de 18 mois à compter de sa notification reconductible expressément 2 fois 12 mois sans que sa durée totale excède 42 mois, pour un montant forfaitaire de 99 104 EUR HT. Pour la période initiale et pour la partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché. Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées la procédure est passée en application des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016.
Description des options:
La métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à l'entreprise partenaires finances locales pour une durée de 18 mois à compter de sa notification reconductible expressément 2 fois 12 mois sans que sa durée totale excède 42 mois, pour un montant forfaitaire de 99 104 EUR HT. Pour la période initiale et pour la partie unitaire, sans montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché.
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Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 148-306885 (2017-08-01)
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