Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art

Conseil départemental de l'Hérault

L'équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences en:
— ouvrages d'art courants, non courants et innovants,
— géotechnique,
— géologie, en cas de groupement, le mandataire aura les compétences en ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-04-10	Informations complémentaires
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 16SOA10
Brève description:

L'équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences en: — ouvrages d'art courants, non courants et innovants, — géotechnique, — géologie, en cas de groupement, le mandataire aura les compétences en ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132433
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences en:

— ouvrages d'art courants, non courants et innovants,

— géotechnique,

— géologie, en cas de groupement, le mandataire aura les compétences en ouvrages d'art.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 280 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Pôle routes et transports — service ouvrages d'art — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Téléphone: +33 467675499 📞
Courrier électronique: rzerouali@herault.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département 1000, rue d'Alco
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 070-132433 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145676
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132433
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Complément rubrique I.3) sur la communication du DCE: via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-public.herault.fr/ ou: Superplan34 (sur support papier et/ou CD-ROM), 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, tél. 0467652621, fax: 0467719448, courriel: production34@impremium.fr URL: https://marches-public.herault.fr/

Source: OJS 2017/S 075-145676 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art.

Valeur totale du marché: 56 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département 1000 — rue d'Alco — Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315340
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2017/S 152-315340 (2017-08-08)

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