Assistance à maitrise d'ouvrage ingénierie de développement durable et d'adaptation aux transitions énergétiques et climatiques dans les opérations d'intérêt métropolitain
Bordeaux Métropole
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APESA
- • Aquiten
- • Atelier Raisonné
- • E6
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-06 | Avis de marché |
| 2018-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: AB-17AMODD
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444841
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444841 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: AB-17AMODD
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
A titre indicatif, l'ordre de grandeur est d'environ 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché (ceci n'est pas une estimation).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444841
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Chaque candidat ou groupement devra obligatoirement présenter à minima les compétences suivantes:
— expertise nouvelles mobilités,
— expertise énergie, réseaux, smartgrids,
— expertise économie de la ressource,
— expertise énergie renouvelables,
— expertises déchets et recyclage,
— expertises circuits courts,
— expertises transition climatique.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: — soir par poste avec AR à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, — soit par dépôt contre récépissé à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
A titre indicatif, l'ordre de grandeur est d'environ 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché (ceci n'est pas une estimation).
L'objectif est d' accompagner, sur chacune des OIM, les acteurs locaux, qu'ils soient publics ou privés, et notamment les entreprises, dans la définition, la méthodologie de suivi et la mise en œuvre d'un référentiel et d'un plan d'actions opérationnelles en matière de développement durable, de transition énergétique et d'adaptation au changement climatique sur les périmètres qui les concernent, en pleine cohérence avec les orientations du pacte métropolitain d'innovation ainsi que de la politique d'une métropole à haute qualité de vie lancée par l'EPCI.
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Il s'agit donc de construire une démarche intégrée qui, à l'échelle de chaque opération, incite l'ensemble des acteurs, publics ou privés, à s'inscrire dans une approche systémique d'ensemble, basée sur l'atteinte d'indicateurs cibles en matière de transition énergétique, de réduction d'émission et d'adaptation au changement climatique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Chaque candidat ou groupement devra obligatoirement présenter à minima les compétences suivantes:
— expertise nouvelles mobilités,
— expertise énergie, réseaux, smartgrids,
— expertise économie de la ressource,
— expertise énergie renouvelables,
— expertises déchets et recyclage,
— expertises circuits courts,
— expertises transition climatique.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: — soir par poste avec AR à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, — soit par dépôt contre récépissé à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444841 (2017-11-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452317
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444841
Numéro JO-S: 199
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: E6
Commune postale: Begles
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Aquiten
Commune postale: Cenon
Nom: Atelier Raisonné
Commune postale: Saint-Mariens
Nom: Apesa
Commune postale: Pau
Valeur totale du marché: 559 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 199-452317 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage Ingénierie de développement durable et d'adaptation aux transitions énergétiques et climatiques dans les opérations d'intérêt Métropolitain.
Valeur totale du marché: 559 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452317
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444841
Numéro JO-S: 199
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: E6
Commune postale: Begles
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Aquiten
Commune postale: Cenon
Nom: Atelier Raisonné
Commune postale: Saint-Mariens
Nom: Apesa
Commune postale: Pau
Valeur totale du marché: 559 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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